Loi internet divise la majorité

Les critiques les plus meurtrières contre la loi de Christine Albanel sont venues de la droite.

Il était temps que le débat s’interrompe jusqu’au 31 mars. La ministre de la Culture en était à trouver « ridicules » ses opposants, qu’elle accusait de présenter son œuvre comme une « sorte d’antenne de la Gestapo ». Ce qui est le signe d’un certain énervement. Christine Albanel a vite retiré son propos, qui visait aussi bien la gauche que sa majorité. Son projet de loi contre le piratage télécharge bien des critiques, surtout le point concernant la création d’une Haute Autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de réprimer l’internaute pris à planter le drapeau pirate sur son ordinateur. Les socialistes du Sénat l’avaient approuvé en octobre. Depuis, leurs collègues de l’Assemblée ont pris le contre-pied et ils la combattent sans pitié. La droite n’est pas en reste. Jeudi 12 mars, un élu UMP, Lionel Tardy, a même manifesté devant le Palais-Bourdon avec de jeunes socialistes. Ils sont au moins cinq députés, la semaine dernière, à l’abordage du texte de la ministre. Tous pour de solides raisons.

Loi obsolète

Jean Dionis du Séjour, député-maire Nouveau centre d’Agen, a rappelé qu’en 2006, le parlement avait adopté un projet de loi anti-piratage sous la houlette de Donnedieu de Vabres, prédécesseur d’Albanel à la Culture. Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne, a abondé : « Votre loi est déjà obsolète. Plutôt que de s’interroger sur les raisons de ce fiasco législatif(…), votre gouvernement sous la pression de quelques célébrités, veut s’arcbouter un peu plus comme un enfant qui croit défier la mer avec son château de sable ».

Usine à gaz

Le même Dupont-Aignan a dénoncé « l’installation d’une usine à gaz administrative et judiciaire au coût délirant ». Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, a ironisé : « Le projet est calibré pour décider jusqu’à 1000 sanctions par jour, prises par un conseil de trois personnes. Cela représente 333 décisions par personne, 47 décisions par heure et par juge, soit un peu plus d’une minute par dossier, soit vingt-cinq secondes par décision ». C’est piratecop !!!

Dispositif inefficace

« Le risque est grand d’être inefficace, en créant une nouvelle ligne Maginot législative », a jugé Patrice Martin-Lalande, député UMP de Loir-et-Cher. « Soyons lucides, l’identification des contrevenants sera difficile à mettre en œuvre, a expliqué Dionis du Séjour, lourde en contentieux et particulièrement coûteuse. Les zones wifi, les réseaux cryptés, les usurpations d’adresses IP seront autant d’obstacles qui rendront l’identification des contrevenants complexe.» alain Suguenot, député UMP de Côte-d’Or, a mis les points sur les « i » du wifi : « Nous ne pouvons pas transiger sur le respect de la justice. Comment sanctionner le vrai coupable ? »

Sanction contestable

« La suspension de l’accès à internet est un véritable mauvais choix », a déclaré Dionis. Justement la coupure sera difficile à effectuer pour les abonnées qui disposent d’une offre triplée (Internet, téléphone et télévision). Certains opérateurs ne savent pas le faire. Cela va leur demander d’investir 70 millions d’euros selon eux, répercutés sur le consommateur bien sûr. Plus grave, le fautif devra continuer à payer son abonnement pendant la durée de la suspension : « Madame la Ministre, supprimez au moins cette provocation, je veux bien me mettre à genoux, s’il le faut », a supplié Dionis, fervent catho. Lionel Tardy a dénoncé un projet liberticide : « L’internaute poursuivi n’a ni accès au dossier ni possibilité de répondre avant le prononcé de la sanction. Il y a donc là une inconstitutionnalité flagrante.»

Avec de telles critiques venues de la majorité, on comprend qu’Albanel ait eu besoin de passer ses nerfs sur l’opposition.