samedi 22 octobre 2011

Les paradis fiscaux qui font de l'ombre à la Suisse

Moins célèbre que la Suisse, l'Autriche gagne à être connue avec sa pratique du secret bancaire. A la différence de Genève, on n'y parle pas le français mais à vienne les fonctionnaires du fisc et les juges sont d'un laxisme impressionnant. De la confidence même d'un haut fonctionnaire de Bercy, aucun agent de la Direction nationale des enquêtes fiscales n'est encore parvenu à y coincer un contribuables français.

Au Luxembourg, l'anonymat des comptes est également préservé, mais les autorités locales font parfois du zèle et répondent aux enquêtes judiciaires. Par contre, pour échapper à la taxation sur les plus-values, le grand-Duché reste un placement de qualité. Il suffit de relever le nombre de filiales que les banquiers et assureurs hexagonaux y abritent.

Les Pays-Bas ignorent aussi l'impôt sur les plus-values. Le gouvernement français s'en accommode très bien. D'ailleurs, sous le règne de Jospin et de DSK, à l'occasion de la privatisation de l'Aérospatiale et de la création d'EADS, Paris avait autorisé la nouvelle entreprise à installer son siège social à Amsterdam. Presque toutes les grandes sociétés françaises y possède une ou plusieurs filiales.

Pour ne plus être inquiété par les droits de succession, une domiciliation fiscale en Belgique offre le rempart idéal. Bruxelles n'est qu'a une heure trente en TGV de Paris. Certes, les taux d'impôts sur le revenu sont les mêmes qu'en France, mais ce n'est pas un hasard si tant d'héritiers de grandes fortunes françaises, tant de traders riches de leurs bonus ou de cadres dirigeants bénéficiaires de stock-option s'y sont installés. L'affaire se fait en deux temps. Il faut d'abord créer une société holding qui détiendra tous les avoirs des parents. Puis de transférer, par acte sous seing privé, les actions de ladite holding à ses héritiers. Un avocat bruxellois vous le fait en une heure. Et, comme les transferts de parts d'une société de droit belge n'ont pas à être enregistrés par l'administration fiscale locale, le tour est joué. Et les droits de succession effacés. La société a changé de propriétaire ni vu ni connu.

Pour les spécialistes de montages sophistiques, la Grande-Bretagne offre une solution. La UK Agency Company qui allie les avantages fiscaux d'une société domiciliée dans un paradis fiscal à l'honorabilité d'une entreprise normale. La législation anglaise prévoit qu'une société propriétaire d'une autre, elle-même implantée dans un paradis fiscal, ne soit imposable à un taux de 21% que sur 5% de son bénéfice. Soit un taux d'imposition réel de 1%. Plutôt que de posséder une société forcément suspecte aux îles Caïmans ou même Anglo-normandes, mieux vaut donc en créer une à Londres dont le capital est détenu par une autre, installée elle dans un paradis fiscal. Les bénéfices réalisés par ladite société, insoupçonnable par le fisc français car immatriculée à Londres, remontent automatiquement jusqu'à celle situé dans les Caraïbes ou ailleurs. Et ils ne sont donc imposés qu'a 1%. Un record d'évasion fiscal difficile à battre aussi bien en Europe qu'ailleurs.