dimanche 20 décembre 2009

Trucs et astuces pour financer les partis politiques

Plus de 200 organisations fantômes, sans militants, sans programme, mais regroupant les dons de généreux donateurs, existent en France.



Pour les étrennes, les formations politiques vont pouvoir se partager 75 millions de manne publique. La répartition du gâteau s'effectue au prorata du nombre de parlementaires et du pourcentage de voix obtenues au premier tour des législatives. L'UMP et le PS vont se manger les plus grosses parts de ce gâteau. Une quarantaine de petites formations ramasseront les miettes. D'autres encore, plus nombreuses ne toucheront rien. Car la France est particulièrement riche en partis. La commission nationale des comptes de campagne en a enregistré environ 230. Quant on n'y regarde de plus près, beaucoup sont des coquilles vides, ou des paravents, qui, servent à récolter des dons et à contourner la loi de 1988 sur le financement politique. Des partis peut-être sans adhérents ou militants, mais pas dépourvu d'habiles trésoriers.


Des coquilles vides


Sarko bénéficie, en sus de l'UMP, du soutien de deux « groupement politiques »: l'Association de soutien de l'action de Nicolas Sarkozy et l'Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy. La première, basée à Bruges dispose d'un site Internet et affichait en 2007 (dernier chiffre connu) un budget d'un peu plus de 250 000 euros. L' essentiel de cet argent est destiné à financer les campagnes du candidat Sarkozy. Le second est en sommeil. Fondée en 2002 et situé à Limoges, cette organisation de masse a pour président un certain Christian Estrosi et comme trésorier Brice Hortefeux. En 2007, son budget était bas, dépassant à peine les 70 000 euros. La commission des comptes de campagne l'a cependant rappelé à l'ordre pour « irrégularités ». afin de collecter des dons, les « amis de Nicolas Sarkozy » utilisent des comptes Paypal. Or ce procédé ne permet pas de vérifier si l'argent récolté provient d'individus ou de personnes morales et donc de sociétés commerciales. Or il est rigoureusement interdit à un parti de recevoir des dons d'une entreprise privée.
Si une entreprise ne peut pas financer un parti, un autre parti est en droit de le faire, d'où l'avantage de créer plusieurs formations politiques. Soit pour permettre de savants mouvements de vases communicants. Soit pour permettre à une même personne de verser plusieurs contributions. Une pratique qu'analyse le très sérieux Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), émanation du Conseil de l'Europe.


Pratiques immorales de personnes morales


Les experts de Greco expliquent que les candidats incitent leurs supporters à faire transiter leur obole par les partis. En effet, le plafond autorisé des dons y est supérieur : 7 500 euros défiscalisés pour un parti, contre 150 euros par chèque uniquement pour un candidats. Et sans contraintes. Car contrairement aux dons des particuliers, dont le montant ne peut dépasser 20% du budget d'une campagne électorale, ceux d'un parti ami sont libres.
Sarko n'est pas le seul à connaitre l'astuce, comme lui, Philippe de Villiers bénéficie du soutien de trois partis : le Mouvement pour la France (MPF), bien sûr, mais aussi Combat pour les valeurs et Non à la Turquie en Europe. En épluchant les comptes de ces trois formations, on découvre qu'en 2007 la troisième a versé 115 000 euros au MPF et, dans le même temps, a perçu 306 000 euros de la première.
Le poète Dominique de Villepin dispose également de son propre parti politique baptisé Courage République. Fondée le 13 novembre 2006, cette formation affiche un budget de 11 900 euros. Depuis, l'ex-Premier ministre a créé une association type loi 1901. Avantage : contrairement au parti, elle peut bénéficier de dons de personnes morales, donc les entreprises.
Ségolène royal utilise la même technique. Pierre Bergé héberge quasi gratuitement les amis de la présidente de Poiyou-charentes dans des locaux du boulevard Raspail, à Paris. Parti politique jusqu'à la présidentielle 2007, Désirs d'avenir est devenu une association depuis. Là encore pour accueillir légalement de généreux donateurs privés et anonymes. En attendant de redevenir un parti en 2010 et de mettre la manne récoltée au service d'une candidate ?
Copé, lui, a déjà pensé à tout. Même à 2012. Son club Génération France est en fait un parti politique. « Le débat y est plus libre », explique le président-fondateur. Et les dons seront également les bienvenus...

1 commentaire:

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