+1 pour les élus ripoux

Il restera au moins une chose de la loi pénitentiaire saccagée par la ministre de la Justice et l'UMP: un petit amendement, adopté en douce par la commission des Lois de l'Assemblée, le 8 septembre, puis voté vite fait par les députés, sans autre explications et sans le moindre débat, le 16 septembre. Juste une ligne de texte : « L'article L7 du Code électoral est abrogé. »
Il s'agit ni plus ni moins d'une délicieuse auto-amnistie. Ce « L7 » prévoit la radiation automatique des listes électorales des élus et fonctionnaires condamnés pour corruption ou recel en tout genre. Il date de 1995, époque durant laquelle la lutte contre les ripoux était à la mode. Il rendait inutile qu'un juge prononce spécifiquement la radiation pour 5 ans des listes électorales. Le préfet s'en chargeait dès la condamnation définitive. Voilà plus de dix ans que ce maudit article L7 empoisonne la vie, entre autres, des malheureux Alain Juppé, Pierre Bédier, Jacques Masdeu-Arus(UMP), François Bernardini(PS) et qu'il menace Dominique de Villepin, prévenu de « recel » dans l'affaire Clearstream, au cas où il se présenterait enfin à une élection.
Ce type de peine automatique n'est pas monnaie courante dans une démocratie. Et la cour européenne en a vivement critiqué le principe. Ce qui permet de dissimuler la manœuvre sous des habits progressistes. On doit d'ailleurs son abrogation inespérée au socialiste Jean-Jacques Urvoas, soutenu par Jean-Paul Garraud, rapporteur UMP de la loi pénitentiaire. Avec l'accord de l'ensemble de la commission des Lois.
« C'est une énorme bêtise, dont je ne suis absolument pas solidaire et qu'il faut réparer d'urgence! » déclare Arnaud Montebourg, qui a déjà contacté son ami Urvoas pour lui dire sa colère. Dommage pour Urvoas qui a vainement bataillé heure par heure, avec 368 amendements, dans l'espoir de rendre un peu de sens à la loi pénitentiaire. Mal à l'aise, le député PS avoue « je comprends que l'on s'interroge sur l'opportunité de cet amendement dans cette loi. D'ailleurs, si cela pose un vrai problème, je veillerai à le faire enlever. Mais juridiquement, il est très cohérent. ».
Alors pourquoi ne pas en avoir débattu publiquement?. Cette sorte d'amnistie des politiques, alors que la ministre de la Justice, le rapporteur et la majorité repoussent une nouvelle fois le principe de cellules individuelles, aurait apporté un peu de fraîcheur à l'affligeant débat pénitentiaire.