Cinq années d'enrichissement

Les épargnants qui pleurent sur leurs économies frappées par la crise, seraient bien contents de prendre exemple sur Nicolas Sarkozy. Voilà un exemple qui a réussi, en cinq ans, à accroître son patrimoine de 28% malgré un divorce et 6000 euros de pensions alimentaires à verser chaque mois. Selon sa « déclaration de situation patrimoniale » publiée le 24 mars au Journal officiel. Le patrimoine du président sortant s'élève à 2 740 953 euros. A comparer aux 2 138 116 euros annoncés en 2007 par le candidat élu. Il y a cinq ans, l'essentiel de ses avoirs provenait de la vente de l'appartement de Neuilly-sur-Seine, acquis en commun avec Cécilia. Acheté à un promoteur ami en 1997, ce logement avait été revendu près de 2 millions en novembre 2006 avec une plus-value dépassant les 100%. Suite au divorce, Cécilia est donc partie avec au moins 1 million.

Par contre, Sarko se montre bien discret sur le reste de sa modeste fortune placée dans deux contrats d'assurance-vie. Franck Louvrier, son porte-parole, se contente de répondre aux questions par un « Je n'ai pas plus d'informations ». Pas d'informations non plus sur les revenus du couple Sarkozy-Bruni ni le montant de ses impôts. Seul élément connu, à peine élu en mai 2007, le nouveau président avait commencé par augmenter ses indemnités de 172%, en s'octroyant 19 331 euros net par mois. Soit 1,2 million en cinq ans. De l'argent de poche pour un président logé, nourri et blanchi par l'Elysée.

Sarko est encore plus timide sur les relations financières qu'il entretient avec le cabinet d'avocats Arnaud claude & Associés, où il a exercé jusqu'en 2002. Cette société, spécialisée dans les affaires immobilières, compte de grands groupes industriels et financiers parmi sa clientèle. Et aussi plusieurs municipalités UMP des Hauts-de-Seine, comme Levallois-Perret, dirigé par le couple Balkany.

Le président détient 34% du capital du cabinet. Mais son ancien collègue Arnaud Claude a déclaré au « Parisien » en octobre 2007, que Nicolas Sarkozy lui avait « loué » ses actions durant son mandat élyséen et qu'il ne touchait donc pas de dividendes durant cette période. Impossible cependant de connaître le montant exacts du loyer. Le nombre d'actions détenues par Sarko donnait droit, au total, à 160 000 euros de dividendes pour les années 2008, 2009 et 2010. Les résultats 2011 du cabinet ne sont pas encore connus. Cette location d'actions n'a pas empêché Sarko d'assister, en février et décembre 2010, à deux assemblées générales. Ni de devenir actionnaire à 34% d'une nouvelle société holding, dénommée CSC (pour Claude-Sarkozy-Christofer). Cette nouvelle société a racheté, pour un montant inconnu, l'intégralité des parts que Sarko détenait dans l'ancienne société. Une situation plutôt étrange et inédite pour un président de la République...

Et ce n'est pas fini sur les opérations financières surprenantes et sécrètes. En 2011, la toute nouvelle holding CSC a emprunté une forte somme à une banque. Et Sarko s'est porté caution personnelle à hauteur de 554 000 euros. La stratégie consiste à entretenir ces affaires embrouillées à plaisir pour constituer un brouillard protecteur. Il aurait tort de se gêner, puisque les déclarations de patrimoine des présidents de la République ne sont pas soumises à vérification et qu'aucune loi ne vient sanctionner les éventuels oublis et imprécision.

Le quart magique

Les candidats à la présidentielle sont ils des contribuables comme les autres ?. Les factures fiscales acquittées par ces hommes et femmes unanimes à reconnaître la solidarité républicaine en temps de crise par l'impôt sont très inférieures, parfois de moitié, à celles que paierait, à revenu égal, un français de droit commun. Et ce en toute légalité, grâce à une sage utilisation de la loi, que les élus semblent bien connaître.

François hollande parvient à réduire de près de moitié sa cotisation au fisc. En 2010, selon les chiffres qu'il a rendu public, son revenu a atteint 101 456 euros (y compris 6 000 euros gagnés par sa fille à charge). Sur cette somme il a réglé 10 113 euros, soit un taux moyen d'imposition de 10%. Pour une personne à situation familiale identique, la facture se serait élevée à 20 000 euros. Économie de 50% quand même. Le candidat socialiste ne fait qu'utiliser les avantages fiscaux que lui offre la loi. En tant que député, près du quart de son indemnité parlementaire (14 700 euros sur 62 300 par an) n'est pas imposable. Et c'est pas fini, élu local en Corrèze, Hollande bénéficie du système de « retenue à la source ». Son revenu est ainsi divisé en deux parts, imposées séparément : revenu « Corrèzien » d'un côté, revenu parlementaire de l'autre. Ainsi, il reste deux fois dans les tranches d'imposition les plus basses, autour de 20%, échappant à la tranche supérieur à 41%. Comme le reconnaît son conseiller fiscal : « ce système casse la progressivité de l'impôt ». Facile de mettre en place cette stratégie, c'est l'élu qui choisit son régime fiscal : droit commun ou retenue à la source.

Nicolas Dupont-Aignana lui aussi fait le bon choix avec un impôt réduit d'un quart, soit une économie de 5 000 euros. Comme François Bayrou, qui, grâce à ce mécanisme, a rétréci sa facture de près d'un quart, économisant quelque 2 000 euros.

Les candidats qui ont un mandat parlementaire européen Eva Joly, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon bénéficient eux aussi de la providentielle retenue à la source au taux pas trop confiscatoire de 22%. Les élus européens ont un autre avantage, sur lequel on ne dit rien, ils sont exonérés de CSG-CRDS. Ce qui représente un gain de 11 000 euros environ par an.

Deux autres ne connaissent pas de souci fiscal, Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade, qui ne sont pas imposables. Bien qu'ancien diplomate et haut fonctionnaire des Finances, Cheminade affirme ne toucher qu'une retraite de 1 118,37 euros par mois. Il faut dire que sa carrière professionnelle à été courte (de 1969 à 1981) et ne lui ouvre donc pas le droit à une pension complète. Quant à Nathalie Arthaud, son salaire annuel de professeur d'économie (27 361 euros) justifierait un impôt de 2 142 euros. Mais la candidate de Lutte ouvrière déduit les dons à son parti, sa cotisation syndicale et surtout, une mesure du « paquet fiscal » de Sarko, les intérêts payés sur l'emprunt pour achat de sa résidence principale. Résultat : zéro impôt.

La haute technologie français fait le bonheur de certains

Interceptions téléphoniques, surveillance d'Internet, espionnage de courriels, la mise en place de toutes ces techniques sont en cours au Qatar, au Maroc et en Syrie.

La France va-t-elle se vanter du titre de premier exportateur mondial de matériel informatique d'espionnage et d'écoute ?. Après la découverte à Tripoli, d'un centre de haute technologie, garanti fabrication française (et un peu américaine), qui a permis au régime de Kadhafi d'enregistrer les conversations des opposants et de capter en toute discrétion tous leurs courriels. Voilà que des entreprises tricolores de pointe fournissent du matériel et des logiciels à des pays aussi respectueux des droits de l'homme que le Maroc, le Qatar et la Syrie.
Toujours sur le brèche, c'est la société Amesys, du groupe français Bull, qui a remporté un contrat avec le Maroc. Plus de 2 millions de dollars rien que pour les fournitures, par sa filiale Serviware, d'ordinateurs et de disque durs de stockage. Amesys, concepteur du logiciel Eagle d'interception et d'analyse du trafic Internet, fournira l'ingénierie et, peut-être comme en Libye, quelques « conseillers » des services français, anciens barbouzes ou semi-retraités. Le tout sous l'étrange nom de code « Popcorn ».
Après la victoire électorale des islamistes que l'on espère « modérés », cette technologie va-t-elle seulement servir à traquer les terroristes et les ultras ou, au contraire, instaurer une surveillance généralisée ?. La question mérite d'être posée, car le matériel commandé est à ce point surdimensionné qu'on a peine à croire que les « cibles » soient uniquement des malfaisants. Ce type d'installation permet de détecter les connexions à certains sites réputés suspects, de savoir qui envoie un courriel à qui, et même d'intercepter les courriers. Encore mieux, la possibilité d'enregistrer en vrac et par millions, les messages peuvent ensuite être passés au peigne fin grâce, notamment au fameux logiciel Eagle, capable de repérer certains noms propres, m^me légèrement déformés, et les mots-clés susceptibles de désigner le texte comme suspect. Un véritable flicage de masse, à l'échelle de tout un pays devient possible.
Aux dernières nouvelles, Amesys a également vendu des ordinateurs, son logiciel Eagle et son savoir-faire au riche Qatar, modèle bien connu de démocratie qui interdit les partis politiques et n'aime pas les opposants. Nom de code de cette opération : « Finger ». La capitale du Qatar est Doha qui signifie « doigt », finger en anglais.
Une autre société française, Qosmos, œuvre aussi pour le bien-être de l'humanité en Syrie. Cette entreprise de haute technologie, dans laquelle le Fonds stratégique d'investissements « émanation » de la Caisse des dépôts, a investi 10 millions d'euros. Il est membre d'un consortium mené par l'italien Area Spa. Ce groupe entreprend la construction d'un vaste centre d'écoute de la population syrienne. Et Qosmos doit fournir les sondes qui permettront de capter le trafic Internet. Interrogé par l'agence Bloomberg, qui a levé l'affaire, le patron de Qosmos a concédé qu'en ces temps de sanglante répression ce n'était « pas une bonne idée d'aider ce régime ». il a ajouté que son conseil d'administration cherchait à sortir de ce projet, mais qu'il était lié par des contrats. Tandis qu'en matière des droits de l'homme il n'a rien signé...

Les paradis fiscaux qui font de l'ombre à la Suisse

Moins célèbre que la Suisse, l'Autriche gagne à être connue avec sa pratique du secret bancaire. A la différence de Genève, on n'y parle pas le français mais à vienne les fonctionnaires du fisc et les juges sont d'un laxisme impressionnant. De la confidence même d'un haut fonctionnaire de Bercy, aucun agent de la Direction nationale des enquêtes fiscales n'est encore parvenu à y coincer un contribuables français.

Au Luxembourg, l'anonymat des comptes est également préservé, mais les autorités locales font parfois du zèle et répondent aux enquêtes judiciaires. Par contre, pour échapper à la taxation sur les plus-values, le grand-Duché reste un placement de qualité. Il suffit de relever le nombre de filiales que les banquiers et assureurs hexagonaux y abritent.

Les Pays-Bas ignorent aussi l'impôt sur les plus-values. Le gouvernement français s'en accommode très bien. D'ailleurs, sous le règne de Jospin et de DSK, à l'occasion de la privatisation de l'Aérospatiale et de la création d'EADS, Paris avait autorisé la nouvelle entreprise à installer son siège social à Amsterdam. Presque toutes les grandes sociétés françaises y possède une ou plusieurs filiales.

Pour ne plus être inquiété par les droits de succession, une domiciliation fiscale en Belgique offre le rempart idéal. Bruxelles n'est qu'a une heure trente en TGV de Paris. Certes, les taux d'impôts sur le revenu sont les mêmes qu'en France, mais ce n'est pas un hasard si tant d'héritiers de grandes fortunes françaises, tant de traders riches de leurs bonus ou de cadres dirigeants bénéficiaires de stock-option s'y sont installés. L'affaire se fait en deux temps. Il faut d'abord créer une société holding qui détiendra tous les avoirs des parents. Puis de transférer, par acte sous seing privé, les actions de ladite holding à ses héritiers. Un avocat bruxellois vous le fait en une heure. Et, comme les transferts de parts d'une société de droit belge n'ont pas à être enregistrés par l'administration fiscale locale, le tour est joué. Et les droits de succession effacés. La société a changé de propriétaire ni vu ni connu.

Pour les spécialistes de montages sophistiques, la Grande-Bretagne offre une solution. La UK Agency Company qui allie les avantages fiscaux d'une société domiciliée dans un paradis fiscal à l'honorabilité d'une entreprise normale. La législation anglaise prévoit qu'une société propriétaire d'une autre, elle-même implantée dans un paradis fiscal, ne soit imposable à un taux de 21% que sur 5% de son bénéfice. Soit un taux d'imposition réel de 1%. Plutôt que de posséder une société forcément suspecte aux îles Caïmans ou même Anglo-normandes, mieux vaut donc en créer une à Londres dont le capital est détenu par une autre, installée elle dans un paradis fiscal. Les bénéfices réalisés par ladite société, insoupçonnable par le fisc français car immatriculée à Londres, remontent automatiquement jusqu'à celle situé dans les Caraïbes ou ailleurs. Et ils ne sont donc imposés qu'a 1%. Un record d'évasion fiscal difficile à battre aussi bien en Europe qu'ailleurs.

Des milliards que l’Europe ne va jamais voir

Pour seulement la France, où les fraudeurs à la TVA sont légion, jusqu'à 15 milliards. Soit six fois le montant de l'ISF (Impôts sur la Fortune)

Le chiffre sont impressionnants : en Europe, les fraudes à la TVA représentent entre 100 et 112 milliards d'euros par an. Cette estimation figure dans une récente étude d'Europol, organe de coordination policière entre les divers pays de l'Union Européenne. La commission européenne estime qu'environ 10% du volume global de la TVA ne finisse pas dans les caisses publiques. En Allemagne, une étude a établi que la fraude privait l'Etat de quelque 18 milliards par an. En France, le ministère du Budget s'appuie sur un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires datant de mars 2007, qui évalue l'évaporation à environ 8,1 milliards. Mais pour le Syndicat national unifié des impôts, l'addition atteindrait aujourd'hui 15 milliards par an.

La majorité de cette fraude provient du commerce entre les différents pays de l'Union européenne. Depuis la mise en place du marché unique, le 1er janvier 1993, les marchandises exportées d'un pays vers un autre ne font plus l'objet d'aucun contrôle lors du passage des frontières. Lorsqu'une société française vend un produit à une entreprise allemande, elle a pour seule obligation de signaler au fisc l'identité (sous forme de numéro d'immatriculation) de l'acheteur. L'exportation se fait au prix hors taxes, et c'est l'acheteur allemand qui doit régler la TVA au fisc germanique, lequel aura été informé de la transaction par l'administration fiscale française.

Jusque-là tout va bien. Mais l'importateur peut être une société bidon créée pour l'importation en question. Juste le temps de revendre à un autre acheteur allemand (un vrai celui-là) en lui facturant la TVA puisqu'il n'y a pas, cette fois exportation. Une TVA dont le fisc ne verra jamais la couleur. Lorsqu'il s'en inquiétera, dans un délais en moyenne de deux mois, la société intermédiaire aura disparu. C'est la méthode dite du « carrousel ». Sur la vente d'un ordinateur à 1000 euros par exemple, le « gain » atteint près de 200 euros. La société factice partage ce bonus avec un éventuel complice (le vendeur français ou le deuxième acheteur allemand). Parfois, la transaction est même complètement fictive et se borne à un échange de fausses factures. Les marchandises ne quittent alors jamais la France, où elles sont revendues sous le manteau à prix « cassé », grâce à la marge supplémentaire dégagée par l'absence de TVA.

« La méthode du carrousel se pratique surtout sur les biens de faible volume et de forte valeur, comme les téléphones mobiles, les composants électroniques ou les parfums », explique un porte-parole de la Commission Européenne. Comme dans ce réseau de fraude entre la France, la Grande-Bretagne et la Pologne, portant principalement sur des téléphones portables et du matériel informatique, récemment démantelé. En France, la Direction générale des impôts évalue l'évaporation fiscale à un demi-milliard d'euros pour le seul circuit européen. Autre biens ciblés, les voitures d'occasion. Selon les estimations de professionnels, de nombreux garagistes français réalisent un bénéfice supplémentaire de plusieurs milliers d'euros en acquérant en Allemagne un véhicule d'occasion haut de gamme. L'astuce de cette source financière, l'Allemagne est le seul pays européen où les exportateurs de voitures d'occasion se voient rembourser la TVA.

Concrètement, le fisc allemand restitue à l'exportateur le montant de la TVA locale (19%). Soit, par exemple, 5700 euros sur un véhicule presque neuf mais revendue à un Français 30000 euros. Laquelle transite alors fictivement, il ne s'agit que d'un échange de facture par l'Espagne, puis « revient » en France. Côté français, les véhicules immatriculés depuis plus de six mois et ayant parcouru plus de 6000 km ne sont plus soumis à la TVA, car ils sont censés l'avoir été lors de l'achat en Espagne. Pour faire simple : la voiture sort d'Allemagne, permettant ainsi à l'exportateur d'encaisser un bon paquet de TVA, puis transite fictivement par l'Espagne, le temps de se refaire une santé fiscale, pour enfin rentrer en France sans taxes. Il ne reste plus qu'a partager entre l'exportateur allemand et l'acheteur français la TVA perçue en Allemagne.

En juin, un garagiste du Jura a été condamné pour une fraude de ce type. En trois ans, ce modeste professionnel avait privé le fisc de 3,5 millions d'euros de TVA. Et il a déclaré aux autorités qu'il connaissait « des centaines d'entreprises » en France qui pratiquaient le même sport. Face à l'importance de l'escroquerie, Bruxelles expérimente depuis 2009, avec les pays volontaires et dans un nombre limité de secteurs, un nouveau système : la TVA est payée en une seule fois lors de la vente finale, non par le vendeur, toujours susceptible de disparaître, mais par l'acheteur. Les fraudeurs vont bien trouver la parade...

Le gaz fiscal

Les fraudeurs à la TVA sont de farouches partisans de la lutte contre le réchauffement climatique. Car ils en profitent largement, avec l'arnaque sur les certificats de CO2. Gain au niveau européen : plus de 5 milliards d'euros, selon un rapport d'Europol publié en mai dernier. Le plus étonnant est qu'il n'y a pas besoin de faire de gros investissements : un ordinateur et une connexion Internet suffisent.

Chaque entreprise européenne est autorisée à rejeter gratuitement une certaine quantité de CO2 dans l'atmosphère. Mais si elle dépasse son quota de rejet, une amende tombe. A moins d'acheter à une autre entreprise qui elle, ne « consomme » pas tout son quota, des droits à polluer, payés de 10 à 15 euros la tonne de CO2 émise. Plusieurs marchés d'échange de quotas de carbone existent ainsi en Europe.

Les fraudeurs ont rapidement trouvé un moyen d'en tirer profit. Ils achetaient, depuis Internet des quotas à l'étranger, et donc sans payer la TVA, avant de les revendre, toujours sur Internet, sur le marché national en y ajoutant la TVA. Et ils la gardaient avant de disparaître dans la nature. En quelques clics, on pouvait gagner pas mal d'argent. Hélas, depuis 2009, c'est à l'acheteur de quotas et non au vendeur d'acquitter la TVA. « Aujourd'hui la fraude a pratiquement disparu », assure un porte-parole de la Commission Européenne. C'est comme ça qu'on tue le commerce.

Flicage généralisé

Il pourra toujours dire qu'il l'a fait. Trois mois avant de quitter la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), il a poussé la sonnette d'alarme. Alex Türk était aux commandes de cet organisme depuis 2004.

Comme il tient toujours à garder son siège de sénateur centriste et que le cumul est désormais interdit, il va laisser son poste. Sans doute à plus policé que lui, car Türk parle clair. Pour accompagner le livre qu'il vient de publier, « La vie privée en péril », il multiplie les interviews choc, où il explique : « Ce qui nous attend est bien pire que Big Brother, car Big Brother était un système centralisé, on pouvait se rebeller contre lui. Or, aujourd'hui nous assistons à la multiplication des Nano Brother (capteurs, puces électroniques dans les cartes et les portables). Ce sont là des outils de surveillance multiples, disséminés, parfois invisibles. On ne sait pas qui collecte les données, ni dans quel but, ni pour combien de temps. Prenons l'exemple des puces RFID (de l'anglais Radio Frequency Identification) qui permettent aujourd'hui de géolocaliser les marchandises. Leur usage va probablement s'étendre. A terme, les individus consentiront sans doute, eux aussi, à être tracé en permanance. Nous allons assister à un développement massif et pernicieux des puces électroniques. »

Et, comme il le dit dans son livre, l'autre problème est que « nombre de dispositifs mis en place ou en cours d'installation pour répondre à l'exigence de sécurité sont très largement irréversibles ». Biométrie, vidéo-flicage, géolocalisation, traçage, puçage...

Tout cela est en marche. Et la Cnil, dont l'existence rassure mais qui n'a ni grands moyens ni soutien politique (à Sarkoland, tous les flicages sont bienvenus) a juste un pu freiné cette avancée triomphante...

125 ans de bulles et aussi...

Coca-Cola vient de fêter ses 125 ans d'existence. L'entreprise est depuis longtemps le parfait exemple de ces multinationales qui dominent la planète, guidées par la soif de profits.

Coca-Cola est aujourd'hui le premier producteur mondial de boisson non alcoolisées, représenté par environ 400 marques. Plus d'un milliard de canettes et bouteilles sont consommées chaque jour dans le monde. En 2010, son bénéfice net a progressé de 18% atteignant 6,78 milliards de dollars. Mais ce succès repose sur des réalités et pratiques que Coca ne se vante pas.

La multinationale a notamment ouvert dans les années 2000 une cinquantaine d'unités de production en Inde qui, avec un milliard d'habitants, représente un marché immense. Pour faire fonctionner ces usines, il a obtenu l'autorisation de forer des puits, pompant quotidiennement plus de 500 000 litres d'eau (il faut en effet neuf litres d'eau pour produire un litre de coca). Or depuis 2003, la population se mobilise sur un site de l’État indien du Kerala, accusant Coca de puiser abusivement dans les nappes phréatiques : les villageois sont privés d'eau pour leur usage domestique et pour l'agriculture. De plus, Coca rejette des eaux polluées. Dès son implantation, les habitants ont eu des problèmes de peau et des difficultés respiratoires. Le 24 février dernier, l’État du Kerala a entamé une procédure pour obtenir des compensations pour ces dégâts, que l'entreprise nie toujours.

Sur un autre contient, en Colombie, elle est accusée par un syndicat d'avoir fait appel à des sociétés paramilitaires privées, non seulement pour assurer la protection de ses sites dans un pays où la criminalité est importante, mais aussi pour y faire assassiner huit militants syndicaux, ou à tout le moins avoir fermé les yeux avec bienveillance sur ces assassinats. Et il y a deux cas comparables en Turquie.

Les conditions de travail des enfants au Salvador, dans les champs de canne à sucre dont Coca-cola est un grand consommateur, lui ont été reprochées, ainsi que celles de ses employés indiens exposés à des produits chimiques toxiques.

En France, la multinationale possède plusieurs sites de production. En 2008, ceux de Marseille et de Grigny dans l'Essonne, où les ouvriers travaillent en 3x8, ont fait grève pour des augmentations de salaires : ils ne parviennent à un revenu décent que grâce aux primes d'équipe et à la majoration de 40% pour le travail de nuit.

L'un des slogans publicitaire de Coca-Cola dit « Pour que chaque goutte compte », mais les actionnaires peuvent ajouter en leur fort intérieur... et rapporte du profit. Les 125 ans célébrés à Atlanta ne servent pas à autre chose.

Le bouclier fiscal TOTAL

C'est à l'étranger que le groupe fait son bénéfice. En France, grâce à ses déficits, il méprise le percepteur.

Christine Lagarde a annoncé le 11 avril que les compagnies pétrolières allaient être taxées de 115 millions d'euros pour baisser le prix de l'essence qui flambe. Formidable effort : la ponction représente à peine 1% des 10,2 milliards de bénéfices mondiaux réalisés en 2010 par Total. Bénéfices sur lesquels le groupe ne paie pas un sou d'impôt en France. Mais pourquoi Total arrive en toute légalité, à éviter la case percepteur ? Tout simplement parce que le groupe ne fait pas de profit dans l'Hexagone. L'essentiel il le réalise dans le secteur de la production. Et ce sont les États du Moyen-Orient, d'Afrique, voire d'Europe, où il extrait son pétrole et son gaz, qui encaissent non seulement le prix du brut, mais aussi l'impôt sur les sociétés et de lourdes taxes. Comme en Norvège où la facture totale se monte à 78% des bénéfices. Les princes saoudiens, présidents africains et autres, auxquels Total règle en tout 10 milliards d'impôt, doivent une fière chandelle à l'automobiliste français. Car, dans l'Hexagone se trouvent des raffineries tellement déficitaires qu'elles réussissent à engloutir tout le bénéfice des stations-services. Résultat des courses, une perte de 16 millions, et par conséquent pas un euro d'impôt à régler.

Total a connu des périodes plus fastes en France. Pour honorer sa facture fiscale de façon plus avantageuse, la compagnie faisait jouer à fond une facilité de paiement appelée « bénéfice mondial consolidé ». Après autorisation de Bercy, les groupes français peuvent, pendant une période allant de trois à cinq ans, déduire de leurs bénéfices en France les pertes enregistrées à l'étranger. Petit exemple : Total gagne 2 milliards sur le territoire national mais es déficitaire de 1 milliard en Arabie, à la suite d'investissements réalisés pour ouvrir un champ de pétrole. Le groupe paiera en France son impôt (à 34%) non sur 2 milliards, mais sur 1 milliard seulement. Soit un gain de 340 millions d'euros.

Il ne s'agit que d'une avance de trésorerie. Si, avant la fin de la période de trois à cinq ans, la compagnie pétrolière refait des profits à l'étranger, il lui faudra rembourser. Dans le cas contraire, l'ardoise sera effacée. Le conseil des prélèvements obligatoires souligne ainsi qu'en 2007 et 2008 Total a versé au fisc 516 millions d'impôts non réglés, les années précédentes, par des filiales étrangères en perte, à la suite de lourds investissements. Mais, quand ceux-ci ont commencé à produire des bénéfices, il a bien fallu dédommager le fisc. Pas facile de rester toujours dans le rouge...

Cet agréable régime a connu ses plus beaux jours dans les années 90 et, surtout en 2001. alors que Laurent Fabius était ministre des Finances, l'Etat a exonéré une dizaine de grands groupes parmi lesquels Renault, Peugeot, saint-Gobain, Areva, Lafarge, etc. En tout 1,5 milliard. Aujourd’hui, ce système fiscal ne compte plus que quatre bénéficiaires dont la radio NRJ et Euro Média Group, l'ancienne SFP publique contrôlée par Boloré, et seulement deux grands groupes : Total et Vivendi. Mais le « bénéfice mondial consolidé » (pour information le Cour des comptes a demandé sa suppression dans son rapport de février 2010) prive encore le fisc d'un demi-milliard de rentrées par an. Vivendi (2,6 milliard de bénéfices en 2010) a ainsi enregistré des pertes aux Etats-unis (Seagram, universal, etc). En 2004, la boite a fort opportunément obtenu de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, l'agrément pour profiter du système. Résultat espéré, une diminution de 3,8 milliard de ses impôts réglés en France. Le patron de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, se bat comme un beau diable pour obtenir un prolongement de trois ans de ce régime fiscal très miraculeux.

Une astuce encore plus forte

Encore plus fort que le « bénéfice mondial consolidé », les entreprises utilisent aujourd'hui un autre gadget fiscal pour diminuer les montant de leur impôt : l' « intégration fiscal ». Ce régime permet lui aussi de déduire des bénéfices de la société mère les pertes de ses filiales. Et avec un gros avantage, puisqu'il est possible de modifier chaque année la liste des filiales concernées. Et de n'intégrer ainsi que celles qui, en perte, peuvent réduire l'ardoise de la société mère. Selon le conseil des prélèvements obligatoires, ce « régime est en pleine croissance ». En 2008, le système privait déjà les caisses publiques de 19,5 milliards d'euros. Et le nombre des sociétés bénéficiaires (80 000 cette année-là) a pratiquement doublé en cinq ans. Mais pourquoi donc ?