Il a fallu un traitement de choc pour soigner les maladies fiscales et politiques de l'affaire Bettencourt. Eric Woerth a annoncé Lundi 21 juin, que son épouse Florence allait quitter la société Clymène, qui gère une partie de la fortune de la milliardaire. Laquelle a publié un communiqué pour faire savoir que les sommes qu'elle détient en Suisse ou ailleurs feront l'objet d'une rapide régularisation et d'un retour au pays. De judicieuses décisions qui auraient gagné à être prises autrement que sous le feu des projecteurs des récents événements. Ce sont les écoutes clandestines qui ont révélé les petites fantaisies fiscales de Liliane Bettoncourt, et la danse de ses proches ou des gestionnaires de sa fortune autour de la mine d'or. Quelques dizaines de millions par-ci, la propriété de toute une île par-là... des choses insignifiantes. Mais il se trouve que Florence Woerth s'occupe de placements pour le compte de cette riche cliente. Et que mêmes les écoutes évoquent des projets de distribution d'argent, il faut dire relativement modestes et légaux, à des hommes politiques dont... Eric Woerth. La question est désormais de savoir comment le ministre du Travail et ancien ministre du Budget a pu se laisser tomber dans une telle situation. Pendant que Monsieur traquait les fraudeurs du fisc, Madame se faisait embaucher, grâce à lui chez Liliane Bettoncourt. Encore plus fort : l'ex-ministre du Budget est en même temps trésorier de l'UMP, chargé de récolter des sous parmi les riches contribuables, y compris ceux qui on ou pourraient un jour avoir maille à partir avec son administration.
On l'a vu à Genève, en mars 2007, rencontrant dans un palace les riches Français résidents en Suisse pour les convaincre de cotiser à la campagne de Sarkozy. Et apparemment, sans demander l'origine de leurs fonds. Il continue à animer le Premier cercle, nom donné à la pompe à financement de l'UMP créé en 2007 et dont il est le délégué général. Tous les deux mois, il réunit dans de luxueux salons de l'hôtel Bristol, au cercle Inter-allié, voire dans la salle des fêtes de l'Elysée, un millier de riches supporteurs. Droit d'entrée minimum : 3000 euros, amis ça peut grimper jusqu'à 7500 euros. Deux ou trois fois par an, Sarko honore de sa présence ces réunions haut de gamme. Promis juré, tous ces braves gens n'attendent aucun traitement de faveur si le fisc devait se pencher sur leur cas. De même que la charmante Liliane Bettoncourt, dont les collaborateurs sont conduits à discuter presque chaque jour avec les fonctionnaires des impôts, n'a tiré ni avantage ni privilège de la présence à ses côtés de l'épouse du ministre. Quand même, on n'est en France tout de même.
Mais alors, pourquoi a-t-elle démissionner ?
mardi 6 juillet 2010
jeudi 24 juin 2010
A but non lucratif
17 jours avant la finale, le grand vainqueur de la Coupe du monde 2010 est déjà connu. Il s'agit de la Fédération internationale de football (Fifa), arbitre planétaire du ballon et des ronds. Une institution qui a la haute main sur l'attribution de milliards de primes, de droits télé, de marketing et de sponsoring. Et, sauf scénario catastrophe, elle empochera plusieurs centaines de millions de bénéfices avec ce Mondial sud-africain.
La Fifa, c'est un peu l'équivalent de l'ONU mais dans le foot. Elle mène à la baguette les 208 fédérations (plus que les membres des Nations unies) qui la composent. Son patron, le Suisse Joseph Blatter, traite d'égal à égal avec les chefs d'Etat, de Poutine à Obama, adresse des remontrances aux gouvernements pas assez accommodants et octroie d'énormes aides à des pays pauvres. Association « sans but lucratif », c'est très sérieux, la Fifa ne rend compte à personne de ses actes politiques ou financiers. Ainsi le prédécesseur de Blatter, le Brésilien Havelange, a-t-il fait ami-ami avec le Chilien Pinochet et l'Argentin Videla. Plus fort encore, il a pris le thé avec le dictateur nigérian Sani Abacha, deux jours avant la pendaison de Ken Saro Wiwa, grand écrivain et opposant politique. Blatter, lui, peut revendiquer d'incontestables succès diplomatiques. Comme la reconnaissance sportive de la Palestine, qui cohabitera, dans la même fédération, avec Israël. Ou le maintien en sein de frères ennemis comme Taïwan et la Chine.
Mais il faut également souligner des affinités à des personnages peu avenants, comme jadis, le boucher libérien Charles Taylor ou le « dirigeant bien-aimé » nord-coréen Kim Jong-li. Sans trop de complexes, Blatter a récemment félicité le Tunisien Ben Ali pour « ses multiples interventions en faveur de la paix dans le monde », et il a reculé face aux mollahs iraniens, qui exigeaient que leurs footballeuses jouent coiffées d'un foulard. A l'intérieur de la Fifa, l'élection du président se gagne à la majorité des voix des pays membres. Or, amusante particularité, chacun d'eux pèse du même poids, quelle que soit sa population. Exemple, la Chine ne compte pas davantage que la minuscule île de Montserrat (5000 habitants), proche de la Guadeloupe. Les îles et les micro-Etats (Andorre, Saint-Marin...) constituent donc une source d'électeurs très apprécié. Notamment dans les Caraïbes, qui, avec l'Amérique centrale, représentent un cinquième des votes. Président de la confédération regroupant ces confettis, le Trinitéen Jack Warner est un indéfectible allié de Blatter. Qui, en retour, ne lui a jamais privé de son soutien. Même lorsque le cabinet Ernst & Young l'a accusé d'avoir empoché 1 million de dollars sur la revente de billets.
Hors jeu coûteux
Membre du comité exécutif de la Fifa, qui compte 24 représentants, Jack Warner n'est pas le seul à bénéficier de l'indulgence du grand patron. C'est aussi le cas du Brésilien Ricardo Texeira, plusieurs fois accusé de corruption par le champion et ex-ministre des Sports Pelé. Ou celui du Paraguayen Nicolas Leoz, confondu, en mars 2008 devant un tribunal suisse, par d'anciens cadres du groupe de marketing ISL pour avoir reçu 148 000 euros de dessous-de-table. Malgré les documents produits, la justice les a qualifiés de commissions (au moment des faits ils étaient légaux) et a relaxé Nicolas Leoz.
Autre dirigeant pas très clair, l'Argentin Julio Grondona a déclaré, en juillet 2003 : « Je ne crois pas qu'un juif puisse être un jour arbitre à ce niveau (1ère division de l'argentine) car c'est dur et, vous le savez, les juifs n'aiment pas travailler dur. » Cet humoriste préside depuis des années, la très stratégique commission des fiances de la Fifa. Blatter oublie vite les dérapages de ces collaborateurs. C'est ainsi qu'il a réintégré, et promu, un jeune français qui dirigeait naguère le département marketing de la fédération. Jérôme Valcke avait négocié avec le groupement bancaire Visa un contrat de sponsor officiel de la Fifa. Alors que son concurrent direct, Mastercard, détenait déjà un contrat du même type. En janvier 2007, la Fifa a été lourdement condamnée en première instance : elle a dû verser plus de 70 millions à Mastercard et a viré Valcke. Mais Blatter, qui avait sans doute supervisé l'opération, l'a rappelé au bout de quelques mois et nommé au poste de confiance de secrétaire général. Autrement dit, numéro deux de la Fifa. C'est avec l'appui de tous ces obligés que Blatter se prépare à briguer, à 74 ans, un quatrième mandat consécutif de pape du football. Michel Platini tenté d'y apporter de la concurrence semble aujourd'hui décidé à passer son tour. Le seul moyen pour lui de s'imposer eût été de remettre en question la « méthode Blatter ». Comme en 2002, lorsque plusieurs patrons de fédération se sont interrogés sur le brusque retournement de veste, à coups d'enveloppes, ont-ils prétendu, d'une vingtaine de délégués africains. Des dirigeants jusque-là très hostiles à cet « intouchable » Blatter.
De l'argent, de l'argent et encore de l'argent
Des frais d'hôtel de 7 millions par sélection nationale. Des primes aux clubs et aux joueurs dont certains, avec l'aide de leur fédération, toucheront plus de 600 000 euros en cas de victoire finale. Des « dotations » aux équipes proches de 350 millions. Qui paie ?, ben la Fifa et c'est pas trop dur pour elle car elle attend plus de 2,5 milliards de recettes de ce Mondial. Principalement dû aux droits télé, qui ont presque doublé depuis la dernière édition, en Allemagne. N'importe qui peut conclure que cette Fifa est une affaire en or. Ses fonds propres, qui en 2003 atteignaient à peine 50 millions, dépassent aujourd'hui le milliard. Mais la trésorerie disponible est encore bien supérieur...
Étonnant vu son statut « à but non lucratif », ses dirigeants, Joseph Blatter en tête, en profitent, il faut le dire, modestement. Leurs salaires sont secrets, mais un total annuel de 3 à 4 millions d'euros est souvent avancé. Sans compter une série de primes diverses, à six chiffres tout de même.
Dans le cercle d'influence de la Fifa, la société Infront Sport et Médias décroche des contrats enviables. En 2006, elle avait même obtenu la propriété de tous les droits télé qu'elle revendait aux chaînes du monde entier. À l'heure actuelle, elle contribue à leur commercialisation en Asie, filme et diffuse les images officielles de la Coupe du monde. Tandis qu'une société dont elle est actionnaire propose des séjours de luxe et billets pour les matchs inclus. Détail important, ce groupe privilégié est dirigé par un certain Philippe Blatter, neveu du patron de la Fifa. Au football, cela s'appelle recevoir un caviar sur un plateau.
La Fifa, c'est un peu l'équivalent de l'ONU mais dans le foot. Elle mène à la baguette les 208 fédérations (plus que les membres des Nations unies) qui la composent. Son patron, le Suisse Joseph Blatter, traite d'égal à égal avec les chefs d'Etat, de Poutine à Obama, adresse des remontrances aux gouvernements pas assez accommodants et octroie d'énormes aides à des pays pauvres. Association « sans but lucratif », c'est très sérieux, la Fifa ne rend compte à personne de ses actes politiques ou financiers. Ainsi le prédécesseur de Blatter, le Brésilien Havelange, a-t-il fait ami-ami avec le Chilien Pinochet et l'Argentin Videla. Plus fort encore, il a pris le thé avec le dictateur nigérian Sani Abacha, deux jours avant la pendaison de Ken Saro Wiwa, grand écrivain et opposant politique. Blatter, lui, peut revendiquer d'incontestables succès diplomatiques. Comme la reconnaissance sportive de la Palestine, qui cohabitera, dans la même fédération, avec Israël. Ou le maintien en sein de frères ennemis comme Taïwan et la Chine.
Mais il faut également souligner des affinités à des personnages peu avenants, comme jadis, le boucher libérien Charles Taylor ou le « dirigeant bien-aimé » nord-coréen Kim Jong-li. Sans trop de complexes, Blatter a récemment félicité le Tunisien Ben Ali pour « ses multiples interventions en faveur de la paix dans le monde », et il a reculé face aux mollahs iraniens, qui exigeaient que leurs footballeuses jouent coiffées d'un foulard. A l'intérieur de la Fifa, l'élection du président se gagne à la majorité des voix des pays membres. Or, amusante particularité, chacun d'eux pèse du même poids, quelle que soit sa population. Exemple, la Chine ne compte pas davantage que la minuscule île de Montserrat (5000 habitants), proche de la Guadeloupe. Les îles et les micro-Etats (Andorre, Saint-Marin...) constituent donc une source d'électeurs très apprécié. Notamment dans les Caraïbes, qui, avec l'Amérique centrale, représentent un cinquième des votes. Président de la confédération regroupant ces confettis, le Trinitéen Jack Warner est un indéfectible allié de Blatter. Qui, en retour, ne lui a jamais privé de son soutien. Même lorsque le cabinet Ernst & Young l'a accusé d'avoir empoché 1 million de dollars sur la revente de billets.
Hors jeu coûteux
Membre du comité exécutif de la Fifa, qui compte 24 représentants, Jack Warner n'est pas le seul à bénéficier de l'indulgence du grand patron. C'est aussi le cas du Brésilien Ricardo Texeira, plusieurs fois accusé de corruption par le champion et ex-ministre des Sports Pelé. Ou celui du Paraguayen Nicolas Leoz, confondu, en mars 2008 devant un tribunal suisse, par d'anciens cadres du groupe de marketing ISL pour avoir reçu 148 000 euros de dessous-de-table. Malgré les documents produits, la justice les a qualifiés de commissions (au moment des faits ils étaient légaux) et a relaxé Nicolas Leoz.
Autre dirigeant pas très clair, l'Argentin Julio Grondona a déclaré, en juillet 2003 : « Je ne crois pas qu'un juif puisse être un jour arbitre à ce niveau (1ère division de l'argentine) car c'est dur et, vous le savez, les juifs n'aiment pas travailler dur. » Cet humoriste préside depuis des années, la très stratégique commission des fiances de la Fifa. Blatter oublie vite les dérapages de ces collaborateurs. C'est ainsi qu'il a réintégré, et promu, un jeune français qui dirigeait naguère le département marketing de la fédération. Jérôme Valcke avait négocié avec le groupement bancaire Visa un contrat de sponsor officiel de la Fifa. Alors que son concurrent direct, Mastercard, détenait déjà un contrat du même type. En janvier 2007, la Fifa a été lourdement condamnée en première instance : elle a dû verser plus de 70 millions à Mastercard et a viré Valcke. Mais Blatter, qui avait sans doute supervisé l'opération, l'a rappelé au bout de quelques mois et nommé au poste de confiance de secrétaire général. Autrement dit, numéro deux de la Fifa. C'est avec l'appui de tous ces obligés que Blatter se prépare à briguer, à 74 ans, un quatrième mandat consécutif de pape du football. Michel Platini tenté d'y apporter de la concurrence semble aujourd'hui décidé à passer son tour. Le seul moyen pour lui de s'imposer eût été de remettre en question la « méthode Blatter ». Comme en 2002, lorsque plusieurs patrons de fédération se sont interrogés sur le brusque retournement de veste, à coups d'enveloppes, ont-ils prétendu, d'une vingtaine de délégués africains. Des dirigeants jusque-là très hostiles à cet « intouchable » Blatter.
De l'argent, de l'argent et encore de l'argent
Des frais d'hôtel de 7 millions par sélection nationale. Des primes aux clubs et aux joueurs dont certains, avec l'aide de leur fédération, toucheront plus de 600 000 euros en cas de victoire finale. Des « dotations » aux équipes proches de 350 millions. Qui paie ?, ben la Fifa et c'est pas trop dur pour elle car elle attend plus de 2,5 milliards de recettes de ce Mondial. Principalement dû aux droits télé, qui ont presque doublé depuis la dernière édition, en Allemagne. N'importe qui peut conclure que cette Fifa est une affaire en or. Ses fonds propres, qui en 2003 atteignaient à peine 50 millions, dépassent aujourd'hui le milliard. Mais la trésorerie disponible est encore bien supérieur...
Étonnant vu son statut « à but non lucratif », ses dirigeants, Joseph Blatter en tête, en profitent, il faut le dire, modestement. Leurs salaires sont secrets, mais un total annuel de 3 à 4 millions d'euros est souvent avancé. Sans compter une série de primes diverses, à six chiffres tout de même.
Dans le cercle d'influence de la Fifa, la société Infront Sport et Médias décroche des contrats enviables. En 2006, elle avait même obtenu la propriété de tous les droits télé qu'elle revendait aux chaînes du monde entier. À l'heure actuelle, elle contribue à leur commercialisation en Asie, filme et diffuse les images officielles de la Coupe du monde. Tandis qu'une société dont elle est actionnaire propose des séjours de luxe et billets pour les matchs inclus. Détail important, ce groupe privilégié est dirigé par un certain Philippe Blatter, neveu du patron de la Fifa. Au football, cela s'appelle recevoir un caviar sur un plateau.
dimanche 23 mai 2010
Le passé nous rattrape
C'est une histoire de sous-marins, de sacs de biftons et de campagne électorale. Une histoire qui remonte à quinze ans, et qui refait surface aujourd'hui. On y retrouve des personnalités bien connus, au premier rang Balladur, Premier ministre à l'époque, et de Sarkozy, son ministre du budget. Cela tombe très bien, c'est une histoire de gros sous. On parlait alors en francs je le rappel. La France venait de promettre au Pakistan trois magnifiques sous-marins, pour la modique somme de 5,41 milliards. Ce genre de marché, on le sait, se gagne en graissant largement des pattes. En 1992, la très officielle DCN (Direction des Constructions Navales) avait fait en sorte qu'une officine spécialisée empoche 6,25% du marché pour amadouer les décideurs pakistanais. On ose imaginer les millions à distribuer...
Mais voilà qu'en 1994, raconte Libération (26/04/1994) documents à l'appui, le gouvernement Balladur se mêle de l'affaire, impose qu'une commission supplémentaire de 4% soit versée à deux intermédiaires amis de la société Mercor Finance, en théorie pour mieux corrompre mieux encore les acheteurs pakistanais. Soit 216 millions de francs de dessous de table... dont la société Mercor Fiance, les documents le prouvent, a touché au moins le quart avant que Chirac, élu président en 1995, ne stoppe carrément ces versements, anti-balladurisme oblige.
Cette histoire d'argent noir ne serait que bêtement consternante si un drame et un gag ne venaient en rehausser l'intérêt. En mai 2002, à Karachi, un kamikaze fait exploser un bus rempli de salariés et ingénieurs qui travaillaient à la construction des fameux sous-marins : 14 morts, dont 11 Français. Depuis la justice s'interroge sérieusement : cet attentat terroriste est-il lié à l'arrêt du versements des commissions ? Peu d'éléments probants pour l'instant. Quant au gag... Au moment où les intermédiaires empochent les 54 millions de commissions, l'association qui finance la campagne électoral de Balladur empoche d'un coup un peu plus de 10 millions en liquide. Un document envoyé en février dernier à l'avocat des familles des salariés tués à Karachi le prouve : c'est sous la forme de quatre sacs emplis en grande partie de biftons de 500F que cette belle offrandes a atterri dans les locaux du Crédit du Nord, qui gérait le compte de campagne balladurien, trois jours après la cinglante défaite de Balladur au premier tour.
Les militants balladuriens avaient beau n'être pas désargentés, difficile de croire que lors des meetings, ils ne donnaient à leur candidat que des grosses coupures... D'ailleurs, interrogé le 26 avril par Mediapart, René GalyDejean, alors trésorier de la campagne de Balladur, affirme : « Cela ne me dit rien. Une telle somme, tout de même, je ne l'aurais pas oubliée. » Mais alors d'où vient tout cet argent ? S'insurgeant qu'on puisse le soupçonner d'avoir organisé un système de rétrocommissions, Balladur s'est expirmé le mardi 27 avril dans une tribune du Figaro. Sa défense est simple : « je n'y suis pour rien, le financement de ma campagne est tout ce qu'il y a de plus légal et validé par le Conseil constitutionnel, jamais je n'ai reçu une rétrocommissions. » Belle réplique mais qui laisse intacte la question : d'où viennent encore une fois ces gros biftons ?. Ces fameux quatre sacs dûment attestés par un document bancaire du Crédit du Nord ?
Certains avancent une hypothèse : s'ils ne viennent pas de rétrocommissions liées aux sous-marins vendus au Pakistan, c'est qu'ils viennent d'ailleurs. Et si Balladur reste muet sur leur provenance, c'est que celle-ci est difficilement avouable. Et de quels fonds a-t-on du mal à parler dans ce contexte de financement de campagne présidentielle ? Des fonds secrets auxquels avait alors légalement droit tout Premier ministre. Mais reconnaître les avoir utilisés pour financer une campagne électorale, ça la place un peu mal...
Et puis tout ça c'est de l'histoire ancienne non ? Cette histoire de ventes d'armes, de corruption orchestrée au plus haut niveau, d'intermédiaires pas nets, de commissions et de rétrocommissions ne pourrait plus avoir lieu aujourd'hui, puisque de très officielles instances s'assurent que les engins de mort que nous vendons légalement à l'étranger (et 2010 est une excellent année) ne s'accompagnent que de dessous de tables très raisonnables et parfaitement éthiques. Pour résumé, tout va bien dans le meilleur des mondes surarmés...
Mais voilà qu'en 1994, raconte Libération (26/04/1994) documents à l'appui, le gouvernement Balladur se mêle de l'affaire, impose qu'une commission supplémentaire de 4% soit versée à deux intermédiaires amis de la société Mercor Finance, en théorie pour mieux corrompre mieux encore les acheteurs pakistanais. Soit 216 millions de francs de dessous de table... dont la société Mercor Fiance, les documents le prouvent, a touché au moins le quart avant que Chirac, élu président en 1995, ne stoppe carrément ces versements, anti-balladurisme oblige.
Cette histoire d'argent noir ne serait que bêtement consternante si un drame et un gag ne venaient en rehausser l'intérêt. En mai 2002, à Karachi, un kamikaze fait exploser un bus rempli de salariés et ingénieurs qui travaillaient à la construction des fameux sous-marins : 14 morts, dont 11 Français. Depuis la justice s'interroge sérieusement : cet attentat terroriste est-il lié à l'arrêt du versements des commissions ? Peu d'éléments probants pour l'instant. Quant au gag... Au moment où les intermédiaires empochent les 54 millions de commissions, l'association qui finance la campagne électoral de Balladur empoche d'un coup un peu plus de 10 millions en liquide. Un document envoyé en février dernier à l'avocat des familles des salariés tués à Karachi le prouve : c'est sous la forme de quatre sacs emplis en grande partie de biftons de 500F que cette belle offrandes a atterri dans les locaux du Crédit du Nord, qui gérait le compte de campagne balladurien, trois jours après la cinglante défaite de Balladur au premier tour.
Les militants balladuriens avaient beau n'être pas désargentés, difficile de croire que lors des meetings, ils ne donnaient à leur candidat que des grosses coupures... D'ailleurs, interrogé le 26 avril par Mediapart, René GalyDejean, alors trésorier de la campagne de Balladur, affirme : « Cela ne me dit rien. Une telle somme, tout de même, je ne l'aurais pas oubliée. » Mais alors d'où vient tout cet argent ? S'insurgeant qu'on puisse le soupçonner d'avoir organisé un système de rétrocommissions, Balladur s'est expirmé le mardi 27 avril dans une tribune du Figaro. Sa défense est simple : « je n'y suis pour rien, le financement de ma campagne est tout ce qu'il y a de plus légal et validé par le Conseil constitutionnel, jamais je n'ai reçu une rétrocommissions. » Belle réplique mais qui laisse intacte la question : d'où viennent encore une fois ces gros biftons ?. Ces fameux quatre sacs dûment attestés par un document bancaire du Crédit du Nord ?
Certains avancent une hypothèse : s'ils ne viennent pas de rétrocommissions liées aux sous-marins vendus au Pakistan, c'est qu'ils viennent d'ailleurs. Et si Balladur reste muet sur leur provenance, c'est que celle-ci est difficilement avouable. Et de quels fonds a-t-on du mal à parler dans ce contexte de financement de campagne présidentielle ? Des fonds secrets auxquels avait alors légalement droit tout Premier ministre. Mais reconnaître les avoir utilisés pour financer une campagne électorale, ça la place un peu mal...
Et puis tout ça c'est de l'histoire ancienne non ? Cette histoire de ventes d'armes, de corruption orchestrée au plus haut niveau, d'intermédiaires pas nets, de commissions et de rétrocommissions ne pourrait plus avoir lieu aujourd'hui, puisque de très officielles instances s'assurent que les engins de mort que nous vendons légalement à l'étranger (et 2010 est une excellent année) ne s'accompagnent que de dessous de tables très raisonnables et parfaitement éthiques. Pour résumé, tout va bien dans le meilleur des mondes surarmés...
samedi 24 avril 2010
Un bouclier indestructible
Vraiment stupéfiant le tour qu'ont réussi les juristes : la suppression du bouclier fiscal pourrait se heurter à un obstacle juridique que certains experts qualifient de quasi insurmontable. Réclamée par la gauche depuis sa création, souhaitée depuis peu par une partie de la droite, la mise à mort de ce fameux bouclier risque d'être déclarée contraire, tenez-vous prêt, à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle. Ce coup de maitre a été réfléchis bien des années antérieures.
En 2005, Villepin est premier ministre et Copé ministre du budget, mettent au point une première version de ce dispositif sans dire qu'il aura pour principal effet de supprimer, pour un grand nombre de contribuables, l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit de limiter à 60% des revenus le montant des impôts directs qui peuvent être réclamés à un particulier. Aussitôt, la Gauche monte au créneau et, e, décembre 2005, une centaine de parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer cette loi, qu'ils accusent de « violer le principe de l'égalité des contribuables devant les charges publiques ». La réponse du Conseil n'est pas exactement celle qu'ils attendaient.
Non seulement le bouclier fiscal n'est pas déclaré contraire à la Constitution, mais l'arrêt rendu le 29 décembre 2005, sauve bien des heureux bénéficiaires. On peut y lire que la juste répartition de l'impôt entre les citoyens exigée par la Déclaration de 1789 ne serait pas respectée si celui-ci « revêtait un caractère confiscatoire » ou faisait peser sur certains (une larme coule) « une charge excessive ». Encore plus fort, le Conseil va beaucoup plus loin et déclare que « dans son principe, le bouclier fiscal tend à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ». En résumé, ce nouveau dispositif met fin à une situation antérieure de « rupture de l'égalité », qui, elle était inconstitutionnelle. La question de l'impossibilité d'un retour en arrière est déjà posée, mais personne ne s'en était rendu compte.
En 2007, on recommence. Le « paquet fiscal » concocté par Sarko et son équipe modifie et embellit le bouclier. La CSG et la CRDS entrent à leur tour dans le calcul des impôts payés, et le plafond d'imposition descend à 50% des revenus. Le Conseil constitutionnel est, à nouveau, invité à se prononcer. Le 16 août 2007, il reprend mot pour mot, les termes de 2005. En y ajoutant une gâterie : le nouveau taux de 50% plus favorable aux riches contribuables, avec cette formule : il n'est « entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ». « Le Conseil a constitutionnalisé le principe du bouclier fiscal, commente un juriste, spécialisé en la matière. Il est aujourd'hui impossible de le supprimer sans le remplacer par un dispositif de même nature. » Le raisonnement semble imparable : puisque le Conseil a dit que le bouclier empêchait une rupture d'égalité », le supprimer créerait forcément une « inégalité » contraire aux règles constitutionnelles.
Voilà le bouclier gravé dans le marbre. Même si la gauche revient au pouvoir, elle risque de ne pas pouvoir s'en défaire. Ou avec les plus grandes difficultés, nuance un autre professeur de droit constitutionnel. Il est possible, explique-t-il, de soutenir que cette appréciation des juges du Palais-Royal était en fonction des conditions particulières au moment où ils se sont prononcés. C'est-à-dire sans la crise, et sans quelques autres dispositions fiscales prises postérieurement. Ainsi, le Conseil pourrait-il, au prix de quelques contorsions qui font le bonheur des juristes, estimer que le bouclier n'est plus indispensable pour assurer la sacrosainte égalité des citoyens face aux obligations fiscales. Mais tous les experts s'accordent pour dire que ce ne sera pas une promenade de santé. Et les 16 350 heureux bénéficiaires du « bouclier » peuvent encore, avec les 586 millions qui leur ont été remboursés cette année, ouvrir quelques bouteilles de champagne.
En 2005, Villepin est premier ministre et Copé ministre du budget, mettent au point une première version de ce dispositif sans dire qu'il aura pour principal effet de supprimer, pour un grand nombre de contribuables, l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit de limiter à 60% des revenus le montant des impôts directs qui peuvent être réclamés à un particulier. Aussitôt, la Gauche monte au créneau et, e, décembre 2005, une centaine de parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer cette loi, qu'ils accusent de « violer le principe de l'égalité des contribuables devant les charges publiques ». La réponse du Conseil n'est pas exactement celle qu'ils attendaient.
Non seulement le bouclier fiscal n'est pas déclaré contraire à la Constitution, mais l'arrêt rendu le 29 décembre 2005, sauve bien des heureux bénéficiaires. On peut y lire que la juste répartition de l'impôt entre les citoyens exigée par la Déclaration de 1789 ne serait pas respectée si celui-ci « revêtait un caractère confiscatoire » ou faisait peser sur certains (une larme coule) « une charge excessive ». Encore plus fort, le Conseil va beaucoup plus loin et déclare que « dans son principe, le bouclier fiscal tend à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ». En résumé, ce nouveau dispositif met fin à une situation antérieure de « rupture de l'égalité », qui, elle était inconstitutionnelle. La question de l'impossibilité d'un retour en arrière est déjà posée, mais personne ne s'en était rendu compte.
En 2007, on recommence. Le « paquet fiscal » concocté par Sarko et son équipe modifie et embellit le bouclier. La CSG et la CRDS entrent à leur tour dans le calcul des impôts payés, et le plafond d'imposition descend à 50% des revenus. Le Conseil constitutionnel est, à nouveau, invité à se prononcer. Le 16 août 2007, il reprend mot pour mot, les termes de 2005. En y ajoutant une gâterie : le nouveau taux de 50% plus favorable aux riches contribuables, avec cette formule : il n'est « entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ». « Le Conseil a constitutionnalisé le principe du bouclier fiscal, commente un juriste, spécialisé en la matière. Il est aujourd'hui impossible de le supprimer sans le remplacer par un dispositif de même nature. » Le raisonnement semble imparable : puisque le Conseil a dit que le bouclier empêchait une rupture d'égalité », le supprimer créerait forcément une « inégalité » contraire aux règles constitutionnelles.
Voilà le bouclier gravé dans le marbre. Même si la gauche revient au pouvoir, elle risque de ne pas pouvoir s'en défaire. Ou avec les plus grandes difficultés, nuance un autre professeur de droit constitutionnel. Il est possible, explique-t-il, de soutenir que cette appréciation des juges du Palais-Royal était en fonction des conditions particulières au moment où ils se sont prononcés. C'est-à-dire sans la crise, et sans quelques autres dispositions fiscales prises postérieurement. Ainsi, le Conseil pourrait-il, au prix de quelques contorsions qui font le bonheur des juristes, estimer que le bouclier n'est plus indispensable pour assurer la sacrosainte égalité des citoyens face aux obligations fiscales. Mais tous les experts s'accordent pour dire que ce ne sera pas une promenade de santé. Et les 16 350 heureux bénéficiaires du « bouclier » peuvent encore, avec les 586 millions qui leur ont été remboursés cette année, ouvrir quelques bouteilles de champagne.
vendredi 19 mars 2010
L'hypocrisie française face à l'encontre des paradis fiscaux
Personne n'exige rien des entreprises qui adorent ces pays refuges.
La France est intraitable avec les paradis fiscaux. La preuve, récemment elle vient de publier une « liste noire » des pays dits « fiscalement non coopératifs ». Un pavé dans la mare. Sauf que, remarquent les experts, les 18 Etats mis à l'index sont surtout de petites îles des Antilles et du Pacifique qui n'abritent que peu de fonds français. Pas question de stigmatiser nos influents voisins comme le Luxembourg, l'Irlande, la Suisse, ni de s'en prendre aux chasses gardées de la Grande-Bretagne (les îles Anglo-Normandes), des Etats-unis (Delaware, Oklahoma), de la Chine (Hongkong, Singapour) ou de la France (Monaco).
Depuis le début de la crise, Sarkozy n'a pourtant pas été avare de grandes phrases ou de coups de coude. « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé!! », a-t-il dit à Laurence Ferrari et à David Pujadas le 22 octobre à la veille du G20 de Pittsburgh. Six mois plus tôt, au G20 de Londres, il proclamait déjà « L'ère du secret bancaire est révolue ». Alors fini le triangle des Bermudes de l'économie mondiale, refuge de la corruption, de l'argent sale, et des produits financiers ?. Terminé, cet montagne de milliards de recettes fiscales que les contribuables non initiés finissent toujours par compenser ?. Un récent ouvrage du journaliste Xavier Harel, « La grande évasion » (éditions LLL), apporte la réponse que tout le monde sait : rien n'a changé ni ne changera dans un proche avenir. Pourquoi ? c'est évident, personne ou presque ne le souhaite.
La sincérité de Sarkozy laisse d'ailleurs dubitatif. Avocat durant une courte période de sa vie, il a parfois, écrit l'auteur « accompagné des clients vers des cieux fiscaux plus cléments ». Et de citer un proche du banquier suisse Jacques Heyer (condamné en 2005 pour abus de confiance) qui se souvient des visites régulières de l'avocat Sarko à Heyer, en compagnie du tenisman Henri Leconte, lui même réfugié fiscal en suisse. Ministre du budget, Sarko a été confronté encore plus directement à la trouble réalité des paradis fiscaux. Selon une note d'un service de police contenue dans le dossier d'instruction du fameux marché des frégates de Taïwan, il a donné son aval, en 1994, à la création d'une société écran luxembourgeoise, Heine SA. Un moyen discret de verser des commissions à un intermédiaire Andrew Wang. Et surtout, depuis le début de la crise, Sarko a fort peu traduit ses promesses en actes. A la fin 2008, il avait averti que les banques ayant des liens avec les paradis fiscaux seraient exclues du plan de sauvetage. Auditionné en février 2009 par la commission des Finances de l'assemblée, Baudouin Prot, directeur général de la BNP et premier bénéficiaire de ce plan l'a reconnu, « La question des paradis fiscaux n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». La BNP était-elle concernée ? Un peu quand même avec 189 filiales dans ces pays refuges.
Si l'on pousse un peu les recherches, elle n'est pas seule. Tout le CAC 40 les fréquente. France Telecom y entretient 63 antennes, LVHM 140, le groupe Pinault 97, Lagardère 55 ect. D'après les calculs de Danièle Lebègue, ex-directeur du trésor, le manque à gagner fiscal correspond à une dizaine de milliard par an. Cette mise au vert n'est pas toujours frauduleuse. Il n'y a d'infraction que si les filiales en question ont une activité fictive ou si elles aident leurs clients à dissimuler leurs revenus. Ce que font certaines banques philanthropes. Selon les statistiques de la Banque de France, les actifs français gérés par des banques tricolores dans les paradis fiscaux atteignaient 532 milliards de dollars en 2008. Tous les fonds ne sont peut-être pas douteux, mais le fisc rêve sûrement d'ouvrir certains de ces coffres paradisiaques.
Le pillage d'un contient ne fait pas bouger les choses non plus
Chaque année, plusieurs milliards quittent l'Afrique pour trouver refuge dans les paradis fiscaux. Mais la France ne lutte guère contre ce pillage du continent. Ses banques accueillent même une partie de ces sommes. Et les responsables de cette évasion dépensent beaucoup aussi dans l'Hexagone. D'où les réticences du gouvernement français à restituer les avoirs et biens mal acquis de certains milliardaires africains.
Exemple avec ce magot de 100 millions appartenant au dictateur nigérian déchu, Sani Abacha. En 2006, raconte le journaliste Xavier Harel, la France a refusé la demande présentée par le Nigeria. Elle n'était pas formulée en français comme le voulait la convention entre les deux pays... Même refus de céder 23,5 millions d'euros placés par Saddam Hussein à la Banque de France, alors que la plupart des Etats (dont la Suisse et le Luxembourg) ont rendu l'argent de l'ex-dictateur. Le soutien direct de l'Elysée à divers régimes africains, complique la récupération des fonds.
En 2004, lorsque Edith Bongo, épouse du président du Gabon, s'offre une voiture de luxe Maybach 57 en puisant dans le compte du trésor public gabonais ouvert à la Banque de France, celle-ci n'y trouve rien à redire. En juin 2007, une plainte concernant des dizaines de millions de « bien mal acquis » achetés, en France, par plusieurs de ces amis et du pétrolier Total (les présidents Bongo, Sassou Nguesso (Congo), Obiang (Guinée équatoriale) ou Dos Santos (Angola), est aimablement classée par le parquet. Une autre plainte est déposée et jugée recevable par la justice. Mais le parquet la bloque encore en faisant appel. Le dossier est en cassation. Faute de rivaliser avec les paradis fiscaux, la France se console en abritant ces fortunes si honnêtement gagnées.
dimanche 31 janvier 2010
NANOTECHNOLOGIES = SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ?
C'était le thème du débat public organisé à Rennes le 7 janvier dans le cadre de la grande consultation sur les nanotechnologies lancée par Borloo après son Grenelle de l'environnement. Comme le canard enchainé l'a déjà raconté (édition du 22/07/09), l'industrie agroalimentaire a déjà commencé à mettre des pincettes de nanoparticule dans nos assiettes. Ces micromatérieux, de l'ordre du millionième de millimètre, qui grâce à leur taille échappent aux lois de la physique classique, sont la formule magique pour allonger la durée de vie des tablettes de chocolat, stabiliser les couleurs de certains aliments, blanchir les sauces, renforcer les arômes etc...
Kraft foods, numéro deux mondial de l'agroalimentaire, a crée un consortium « nanotech » constitué d'une quinzaine d'universités et d'instituts de recherche. Le problème, c'est qu'aucune étude sérieuse n'a été réalisée sur la manière dont ces nanoaliments, une fois avalés, se comportent dans notre organisme. Combien de nanoparticules avons-nous déjà au menu? D'après la représentante de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui avait fait le déplacement à Rennes, « aucun produit alimentaire n'a été évalué comme tel en France ». Nous voilà rassurés, sauf que ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas « évalués comme tels » qu'ils n'existent pas!. Si on cherche un peu, on apprend que les industriels ne sont pas obligés d'indiquer sur l'étiquette la présence d'un nano-ingrédient. Et ce n'est que depuis ce mois de janvier qu'ils sont tenus de demander un feu vert à l'Efsa, l'équivalent européen de l'Afssa, lorsqu'ils veulent commercialiser un additif composé de nanoparticules.
On nous parle bien d'une réglementation sur les « nouveaux aliments », dont feraient partie partie les nanoaliments, mais elle est encore dans les cartons. D'autant qu'a Bruxelles on en est encore à se creuser la tête sur la définition d'un nanoaliment : moins de 300, ou de 100 nanomètres?. En gros, on ne dispose d'aucune liste officielle des nanoaliments déjà dans nos rayons. Il serait pourtant pour les biens de tous, de mettre notre nez dans les barres chocolatées, les crèmes glacées ou autres soupes en sachet, et surtout les emballages dont on sait que les composants peuvent parfois migrer dans les aliments... En comptant aliments, ustensiles de cuisine, emballages et compléments alimentaires, l'association écologique « Les Amis de la Terre » recense plus d'une centaine de nanoparticules qui pourraient migrer dans nos gamelles.
Mais comme l'a dit l'Afssa « la réalité commerciale sur le marché européen est difficile à objectiver ».
Kraft foods, numéro deux mondial de l'agroalimentaire, a crée un consortium « nanotech » constitué d'une quinzaine d'universités et d'instituts de recherche. Le problème, c'est qu'aucune étude sérieuse n'a été réalisée sur la manière dont ces nanoaliments, une fois avalés, se comportent dans notre organisme. Combien de nanoparticules avons-nous déjà au menu? D'après la représentante de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui avait fait le déplacement à Rennes, « aucun produit alimentaire n'a été évalué comme tel en France ». Nous voilà rassurés, sauf que ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas « évalués comme tels » qu'ils n'existent pas!. Si on cherche un peu, on apprend que les industriels ne sont pas obligés d'indiquer sur l'étiquette la présence d'un nano-ingrédient. Et ce n'est que depuis ce mois de janvier qu'ils sont tenus de demander un feu vert à l'Efsa, l'équivalent européen de l'Afssa, lorsqu'ils veulent commercialiser un additif composé de nanoparticules.
On nous parle bien d'une réglementation sur les « nouveaux aliments », dont feraient partie partie les nanoaliments, mais elle est encore dans les cartons. D'autant qu'a Bruxelles on en est encore à se creuser la tête sur la définition d'un nanoaliment : moins de 300, ou de 100 nanomètres?. En gros, on ne dispose d'aucune liste officielle des nanoaliments déjà dans nos rayons. Il serait pourtant pour les biens de tous, de mettre notre nez dans les barres chocolatées, les crèmes glacées ou autres soupes en sachet, et surtout les emballages dont on sait que les composants peuvent parfois migrer dans les aliments... En comptant aliments, ustensiles de cuisine, emballages et compléments alimentaires, l'association écologique « Les Amis de la Terre » recense plus d'une centaine de nanoparticules qui pourraient migrer dans nos gamelles.
Mais comme l'a dit l'Afssa « la réalité commerciale sur le marché européen est difficile à objectiver ».
mardi 5 janvier 2010
Le roi des écolos 2010 s' appelle Mc Do
Cet article est à l'origine d'une pleine page de pub de McDo où il était écrit : « À partir du 1er janvier 2010, McDonald's France couvrira 100% d'électricité d'origine renouvelable ». On applaudit à deux mains. Chacun des 1140 restaurants de la chaîne va planter des éoliennes sur son toit. Pourtant, la chaîne de fast-food va continuer à se fournir chez EDF. La seule chose qui change, c'est qu'elle va se doter de « certificats verts ». Autrement dit, McDo va frapper à la porte d'un groupement de producteurs d'énergie renouvelable (Green Access notamment qui fait dans le solaire, l'hydraulique, le biogaz et l'éolienne), pour lui acheter des bouts de papier qui prouvent que lesdits producteurs ont bien fabriqué dans l'année 500 000 méga wattheures d'électricité verte. Soit l'équivalent de ce que McDo consomme à l'année.
Avec ces certificats achetés 5 euros par tranche d'un méga wattheures, la multinationale, tout en faisant cuire ses burgers avec de l'électricité aux trois quarts d'origine nucléaire, peut se la jouer verte. 2,5 millions d'euros pour se verdir l'image, c'est poussé quand on fait 3,3 milliards de chiffre d'affaires. Un détail oublié dans le plan com de McDo, à partir de l'an prochain, toutes les boîtes de plus de 500 salariés va devoir fournir son bilan carbone. Au moment de celui-ci, elle pourra montrer fièrement ces certificats verts. Tout le monde le sait, McDo ça rime avec écolo.
Avec ces certificats achetés 5 euros par tranche d'un méga wattheures, la multinationale, tout en faisant cuire ses burgers avec de l'électricité aux trois quarts d'origine nucléaire, peut se la jouer verte. 2,5 millions d'euros pour se verdir l'image, c'est poussé quand on fait 3,3 milliards de chiffre d'affaires. Un détail oublié dans le plan com de McDo, à partir de l'an prochain, toutes les boîtes de plus de 500 salariés va devoir fournir son bilan carbone. Au moment de celui-ci, elle pourra montrer fièrement ces certificats verts. Tout le monde le sait, McDo ça rime avec écolo.
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