En route avec Macron

Un accord secret, que Bercy se refuse toujours à publier, offre plusieurs milliards de cadeaux aux sociétés du réseau autoroutier français.

Les heureux vacanciers s'élançant sur l'autoroute ne s'en doutent pas : les dernières hausses de tarifs de péage qu'ils ont pu s'acquitter résultent d'un impressionnant bas de fer disputé, au printemps 2015, entre l'Etat et les géants du BTP. Le premier, représenté par le ministre de l’Écologie et de l’Économie de l'époque, respectivement Ségolène Royal et Emmanuel Macron, réclamait un vaste programme de travaux. Les seconds exigeaient, à différents niveaux, des compensations financières. Au final, la victoire de ces derniers (qui se chiffre en milliards) est si écrasante que l'accord signé entre les deux parties est resté secret jusqu'à très récemment.

Un accord tellement sensible que, malgré la validation de la Commission d'accès aux documents administratifs (juillet 2015), confirmé par le tribunal administratif (juillet 2016), Bercy s'oppose toujours de le publier et a saisi le Conseil d'Etat en qualifiant l'accord de « protocole transactionnel » confidentiel. Hélas pour les nouveaux résidents de Bercy, l'accord a fuité et on peut constater le tapis rouge déroulé (une nouvelle fois) aux sociétés d'autoroutes.

Tout d'abord, aux termes de l'accord, ces sociétés bénéficient d'une clause de « stabilité fiscale » leur garantissant de pouvoir continuer de déduire de leur bénéfice imposable tous leurs intérêts d'emprunt. Pour toute autre société, la déduction ne dépasse pas les 60% desdits intérêts. Gains engrangés pour la seule année 2015 : 170 millions d'euros. Et cette clause est applicable jusqu'à la fin des concessions, prévue, selon les axes concernés, entre 2031 et 2096.

Second cadeau, les concessionnaires, appelés à supporter eux-mêmes une augmentation de 100 millions par an de la taxe d'occupation domaniale, sont autorisés à la faire payer aux usagers sous la forme d'augmentation des tarifs de péage. Comme cela, tout le monde participe.

Troisième don, les autoroutiers sont royalement dédommagés du gel des tarifs des péages d'un an décidé, début 2015 par Ségolène Royal. Entre 2019 et 2023, ils vont récupérer non seulement le manque à gagner mais, en plus, un bonus de 500 millions. Selon les calculs de l'Arafer (l'organisme public de supervision des autoroutes), l'intérêt de retard appliqué à ce rattrapage est d'environ 10%.

Quatrième offrande, l'accord fixe aussi le montant des compensations obtenues par les sociétés pour réaliser les 3,2 milliards de travaux du « plan de relance autoroutier » décidé en 2015. Or l'Arafer a pointé « des écarts de prix » importants entre le coût des travaux annoncé par les sociétés d'autoroutes et leur coût réel. On devine assez facilement en faveur de quelle partie concernée par l'accord. Par ailleurs, « un niveau élevé » de ces travaux surfacturés est attribué par les autoroutiers aux groupes de BTP dont ils dépendent. En contrepartie de ces caresses dans le sens du poil, et également pour compenser partiellement la suppression de l'écotaxe par Royal, les autoroutiers devront verser une « contribution volontaire » annuelle d'environ 50 millions sur vingt ans. Cela est sensé financer le développement des infrastructures de transports. De grands seigneurs ces sociétés d'autoroute.

Comment un accord aussi catastrophique pour les finances publiques et les usagers du réseau autoroutier français, a pu voir le jour. Un flashback est nécessaire. Le 17 septembre 2014, un rapport de l'Autorité de la concurrence braque les projecteurs sur les sociétés d'autoroutes. Il évalue le bénéfice net de ces sociétés à 24% de leur chiffre d'affaires.

Quelques semaines plus tard, une mission parlementaire conduite par le député Jean-Paul Chanteguet, propose la renationalisation des autoroutes. Une opération tellement onéreuse (on parle d'environ 40 milliards) que personne n'y croit vraiment. Mais il faut bien apaiser l'opinion publique. Ségolène Royal propose alors une série de mesures, dont la gratuité des autoroutes le week-end. Au final, il est décidé en janvier 2015, de ne pas appliquer la hausse des péages prévue au 1er avril.

Mais il y a un soucis, cette mesure est totalement illégale et les autoroutiers déposent des recours en justice qu'ils sont certains d'être statués en leurs faveur. Plus grave encore, ils menacent de renoncer aux 3,2milliards de travaux qu'ils s'étaient engagés à mener en échange d'un allongement de quelques années de la durée des concessions. Une catastrophe pour le gouvernement, qui voit dans ce « plan de relance autoroutier » le moyen de redresser le secteur sinistré du BTP ( plus de 10 000 emplois perdus en trois ans). Apaiser les esprits devient une priorité pour Bercy.

En février 2015, une négociation est entamée avec les directeurs généraux des cinq principales sociétés d'autoroutes. Elle se déroule dans les pires conditions. Pierre Cardo, alors président de l'Arafer résume la réunion : « L'Etat n'avait aucun volonté de mener une vraie négociation et n'avait aucune stratégie. Les sociétés d'autoroutes, filiales des grandes boites du BTP, avaient au contraire une grande force de persuasion avec leur puissance financière et leur chantage à l'emploi ». L'Etat s'est bien fait rouler et dépouiller au péage.

Méthodes stupéfiantes de l'OCRTIS

      François Thierry, le chef de l'OCTRIS, est sur la sellette. On lui cherche un remplaçant et même ses amis bien placés se font une raison. Car l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) enquête discrètement sur les étonnantes combines des flics de l'office. « Ils ont manqué à toutes les règles de la doctrine d'emploi et fait rentrer bien plus de drogues qu'ils en n'ont saisi », résume un haut magistrat. Un commissaire accuse : « L'Ocrtis deale avec certains trafiquants. C'est un système de donnant-donnant. Tu nous balances tes concurrents, on te laisse faire ton business. ».

      Jusqu'à présent, le système fonctionnait pas mal. Les grandes pontes de la politique étaient toutes heureuses d'annoncer des saisies record à répétition. Hollande s'est fait prendre au jeu, posant avec les flics, un à Marseille, un autre à Paris, et saluant un coup fatal porté au trafic de drogues. C'est pourtant loin d'être vrai… Il ne faut pas être énarque pour constater que si les saisies augmentent mais que le prix de la drogue sur le marché reste le même, c'est qu'il en rentre bien plus. Et ça, on le doit à l'Ocrtis et à François Thierry.

      Les agents de l'IGPN ont commencé à mijoter après la plainte d'un caid. Christophe M s'est fait prendre à l'occasion d'un stupéfiant échange de marchandises, shit contre coke entre la métropole et les Antilles. Les magistrats instructeurs ont découvert que les livraisons avaient été facilitées par la police. Et le 2 juillet 2015, la chambre d'instruction a annulé la procédure dans sa globalité, estimant qu'il y avait bien eu « provocation policière » et « intervention active » des flics de l'Ocrtis pour que le shit arrive sans encombre aux Antilles et la coke jusqu’à Roissy. Les deux informateurs ont fini par le reconnaître devant les juges « Avant chaque convocation de la justice, je demandais à l'Ocrtis ce que je devais dire ou ne pas dire ». En matière de stups, l'indic, le dealeur, le trafiquant et le flic se confondent facilement.

      De ce point de vue, l'affaire des 7 tonnes de shit trouvées boulevard Exelmans à Paris le 18 octobre 2016 est stupéfiante. Un camion bourré de drogue était garé devant le domicile d'un dealeur. Ce sont les douanes qui mettent le grapin sur le chargement. Ils préviennent l'Ocrtis qui se saisit de l'affaire… Mais le procureur de Paris, méfiant, préfère filer l'enquête à la brigade des stups. Ces limiers découvrent que le dealeur du boulevard Exelmans est aussi un indic de l'Ocrtis. Et que lui et ses compères ont fait passer sans soucis 1,9 tonne de résine de cannabis du côté de Nantes et 6 autres tonnes à la frontière franco-belge. En réalité, selon une source policière, « nous en avons récupéré 15 tonnes, mais il y en avait autant, voir plus, qui sont passés ». Des tonnes très certainement revendues par l'indic dealeur de l'Ocrtis…

      « Nous sommes bien conscients que toutes les affaires de stups voient le jour sur la base de renseignements. Mais quand l'indic constitue un élément nécessaire au trafic, il y a comme un souci. » confesse un magistrat. Si cet indic a beaucoup donné à François Thierry, c'est qu'il lui devait beaucoup. Le flic l'a recruté à la fin d'un procès, où il avait pris 13 ans pour trafic de shit avec le Maroc. En fait, il n'en a fait que 5, avant de sortir en libération conditionnelle. Faut dire qu'il avait une bonne avocate, intime du patron de l'Ocrtis. « Il lui a fourni des faux, qu'elle a transmis au juge de l'application des peines » affirme un magistrat. Un autre indic a été entendu récemment par les agents de l'IGPN. N'ayant pas touché ce qui lui était promis, il s'est mis à balancer et a confié avoir été le témoin, dans un hôtel parisien, de la vente de 1 kilo de cocaïne à des dealeurs par des flics.

Allo j'écoute

Les écoutes réalisées hors la loi par des services de l’Etat sont monnaie courante. Pas vu, pas pris, grâce à une petite merveille de technologie : l'Imsi-catcher. Le fonctionnement de cette machine, qui tient dans une valise, repose sur un stratagème simple : l'appareil devient un vrai relais de téléphonie mobile et intercepte toutes communications qui sont à sa portée. Pas besoin de passer par les opérateurs. Aucune trace, aucun contrôle.

Le modèle de base ne sert qu'a identifier des numéros de téléphone, mais les plus perfectionnés (à plusieurs centaines de milliers d'euros l'unité) permettent de capter SMS, le contenu des conversations et le trafic Internet. La police judiciaire, les barbouzes, l'armée, la gendarmerie et les douanes ont droit à cette valise magique depuis quelques années. Ainsi, la DGSI (Renseignement intérieur) dispose d'une douzaine d'Imsi-catchers, dont plusieurs sont pourvus de toutes les options. Leurs propriétaires ont pris l'habitude de s'en servir à tort et à travers.

La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) s'est émue de ces violations de la loi. Dans son dernier rapport annuel, le président Jean-Marie Delarue, demandait de manière obscur aux services de bien vouloir « mettre fin à toute pratique illégale ». Au nom du secret-defense, Delarue a refusé d'en dire davantage sur ces « pratiques », mais plusieurs spécialistes des écoutes se sont fait un plaisir de décrypter ses propos « Bien entendu, ce sont les Imsi-catchers qui sont visés par le président de la CNCIS. A ma connaissance, la Commission n'a jamais eu une preuve formelle de leur utilisation illégale, mais personne n'est dupe. Les services de renseignement présentent les informations qu'ils ont obtenues de la sorte comme des tuyaux qui auraient été balancés par de mystérieux informateurs. »

L'imsi-catcher n'a jamais été autorisé pour les écoutes administratives, car ce système est jugé bien plus attentatoire aux libertés qu'une interception téléphonique classique. Et pour cause : cette technologie permet non seulement d'écouter un suspect, mais aussi tous les téléphones utilisés par les personnes qui se trouvent dans les alentours. Les services du renseignement intérieur s'assoient pourtant sur cette interdiction. Sans grand risque de se faire pincer, car la CNCIS ne dispose quasiment d'aucun moyen humain ou technologique pour contrôler les Imsi-catchers en circulation. La Commission est d'autant plus désarmée qu'elle ne peut pas réclamer l'interdiction totale de ces mallettes magiques. Elles servent aussi légalement dans le cadre des écoutes judiciaires. Et elles rendent alors, sous le contrôle d'un juge, de précieux services. Par exemple, ils peuvent aider à retrouver des personnes séquestrées grâce à la géolocalisation très poussée offerte par cette technologie.

Petit bonus amusant, cette technologie donne également la possibilité d'identifier les « toc », ces « téléphones occultes » utilisés par certains suspects. Sarko en a fait les frais en 2013 : c'est un Imsa-catchers qui a permis de découvrir que l'ancien président se servait d'une ligne téléphonique ouverte au nom d'un Paul Bismuth...

Par pragmatisme, certains responsables politiques en sont réduits à demander la légalisation des écoutes administratives effectuées grâce à ces bijoux de technologie. Un rapport parlementaire remis en mai 2013 par les députés Jean-Jacques Urvoas (PS) et Patrice verchère (UMP) suggérait que leur utilisation reste « très exceptionnelle » et sois soumise au « contrôle continu d'une autorité extérieure ». Bien sur, c'est comme si c'était fait...

La chasse du trésor caché des trafiquants de CO2

L'arnaque à la TVA leur a rapporté 1,6 milliards, bien à l'abri dans des comptes à l'étranger.

L’État va-t-il réussir à récupérer une partie du 1,6 milliards d'euros volé par une équipe d'escrocs à la TVA ?. Le coup de maître de ces fraudeurs datent des années 2008-2009. Lorsque les entreprises s'échangeaient des quotas de CO2 (ou « droits à polluer »), les arnaqueurs achetaient des quantités de gaz carbonique hors TVA. Qu'ils revendaient à des boites en leur facturant la TVA. Bénéfice => 19,6%.

Lorsque l’État leur réclamait, comme l'exige la loi, le reversement de la TVA perçue, tout le monde s’étaient volatilisés. La combine ne fonctionne plus, mais depuis cinq ans, une dizaine de juges, à Paris, Lyon, Toulouse ou Marseille, dirigent plus de 20 enquêtes différentes, et s'épuisent à courir après l'argent volé. Les acteurs de cette arnaque savent où est le magot et se le disputent sans merci. Selon les enquêteurs, le meurtre ayant eu lieu le mardi 8 avril à Paris, de l'homme de main d'un joueur de poker est lié au joli monde des dealers de carbone. C'est le cinquième assassinat depuis 2010, disent-ils, qui mène à ce trafic. Mais pas au trésor. Il y a quelque mois, l'affaire « Crépuscule », du nom d'une boite intermédiaire dans les achats de CO2, a fait naître l'espoir de recouvrer de grosses sommes.

En octobre, à la suite d'un accord entre Israël et le France, une vaste descente policière a été lancée à Tel-Aviv et dans sa banlieue huppée. L'opération est ainsi justifiée dans une note interne du ministère de l'Intérieur : « Les faits prennent leur origine dans des détournements massifs de TVA sur les transactions de droits de pollution (préjudice estimé à 223 millions d'euros) et de matériel de téléphonie (2 millions). D'avril 2008 à mars 2009, la société de droit français de courtage Crépuscule a transféré près de 150 millions sur des comptes bancaires à l'étranger (Monténégro, Lettonie, Chypre, et surtout Hong-Kong) au nom de sociétés défaillantes. » Résultat de l'opération, des dizaines d'escrocs présumés ont été arrêtés, et certains se sont montrés très coopératifs, car une partie d'entre eux, une fois installés en Israël, se sont vus menacés et rackettés par la mafia locale, ultraviolente et dirigée par des parrains russes. L'affaire a un peu progressé en janvier, lorsqu'un des cerveaux de l'affaire s'est pointé à Roissy.

Cyril Astruc, dit « Poulet », dit « le Maigrichon », dit Alex Kahn (son pseudonyme en Israël), atterrit le 10 janvier en France, en transit pour Bruxelles : le juge belge Michel Claise a négocié son retour et la restitution de 5 millions d'euros sur les 72 qu'il est accusé d'avoir volés à la Belgique. Mais les Français, finauds, apprennent son arrivée. Astruc est également poursuivi en France. Les flics de l'Office central de lutte contre le crime organisé lui mettent tombe dessus, au nez et à la barbe des douaniers, également présents à l'aéroport. Ce sont ces derniers qui ont réalisé l'essentiel de l'enquête, sous l'autorité du juge parisien, et ils possèdent, contrairement à leurs collègues, un mandat d'arrêt. A cette guerre entre pays et entre services s'ajoute une bataille judiciaire : cinq juges, au moins, veulent entendre Astruc et profiter de ses lumières, toujours pour retrouver l'argent... Certes, lors de son arrestation, il était porteur d'une montre à 330 000 euros et d'un pendentif à 50 000 euros, plus quelques liasses de billets. Mais la prise est assez maigre. D'autres informateurs « repentis » pourraient profiter du programme de protection et d'anonymisation des témoins. Un dispositif extrêmement onéreux, puisqu'il faut fournir aux informateurs nouvelle identité, protection, logement, aide... S'ils coûtent plus cher à la justice qu'ils ne lui rapportent, ces artistes du CO2 ne manquent d'air.

Lutte ou pas contre le trafic de cigarettes

Les lobbys du tabac peuvent être rassurés, leurs intérêts sont bien gardés. Le 18 juillet au Sénat, un amendement socialiste a été rejeté : il portait sur la traçabilité des paquets de cigarettes. L'objectif est de lutter contre le trafic illicite de cigarettes. Mais l'idée dérange un peu les géants du tabac. Car, contrairement à ce que l'on pourrait croire, les ventes de cigarettes sous le manteau ne leur font pas vraiment de l'ombre : « Ce sont les fabricants qui organisent l'essentiel de ces filières pour éviter de payer les taxes » estime un expert. Les fausses Marlboro et autres contrefaçons ne représentent que 13% du commerce illicite. Le reste des clopes vendues au noir sont de vraies marques.

La preuve, en 2001, les quatre géants, Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International ont été soumis à une enquête. Les services des fraudes de Bruxelles avaient démonté leurs filières parallèles. Des millions de paquets écoulés en douce. Après avoir déposé une plainte pénale de 150 pages devant la justice américaine, l'Union européenne avait préféré une aimable transaction à un retentissant procès : les fabricants ont dû sortir 1,9 milliard de dollars... depuis nos géants jouent les chevaliers blancs : Philip Morris (Marlboro) a mis en place son propre système de traçabilité, appelé Codentify. Mais les soupçons demeurent toujours. Japan Tobacco, qui fabrique notamment les Camel, a une nouvelle enquête sur le dos : il est soupçonné d'organiser une énorme contrebande en Syrie et au Moyen-Orient.

En décembre, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, dégaine son arme fatale. Le projet de loi de finances rectificative prévoit d'instaurer une marque d'identification unique, sécurisée et indélébile sur chaque paquet de cigarettes. La meilleur c'est que ce système de traçabilité sera mis en œuvre par les fabricants de tabac. « C'est comme si on confiait le contrôle de la viande de cheval à Spanghero », ricane un lobbyiste. L'enjeu est pourtant énorme. En France, les ventes illicites de cigarettes représentent chaque année pour le fisc 2 milliards de manque à gagner. Au Sénat, le socialiste Jean-Jacques Mirassou et neuf autres élus PS ont donc proposé un amendement pour remettre le futur système de traçabilité dans les mains de l'Etat. Mais l'amendement n'a pas fait long feu, l'Etat devrait du coup payer les 80 millions annuels que coûtera le système. « Au Brésil, l'industrie paie, mais les autorités contrôlent totalement la technologie et les données recueillies », explique Luk Joossens, spécialiste internationale du trafic de cigarettes. Et il s'étonne « La France a signé la convention cadre de l'OMS qui prévoit que le système de traçabilité doit être totalement indépendant des fabricants ».

Plus étonnant encore, 18 sénateurs UMP, parmi lesquels Gérard Longuet, ancien ministre de la Défense, ont carrément proposé d'annuler le projet de traçabilité. Attention argument de choc : la technique retenue excluait certains fournisseurs de technologies. Cependant aucune technologie n'est encore retenue... « Il y a un lobbying énorme des fabricants qui n'ont pas du tout envie qu'on vienne les contrôler. En leur laissant la main, Cahuzac a fait un énorme cadeau à Philip Morris, qui veut imposer son système Codentify. Or Philip Morris a pour cabinet de conseil August & Debouzy. Le hasard fait bien les choses, Gilles August est aussi l'avocat de Cahuzac. Tout de suite les soupçons de conflits d'intérêts se profilent...

Amitié de cigarettiers

Les cigarettiers s'y entendent pour entretenir l'amitié. En mai, la moitié des conseillers de Manuel Valls et de Pierre Moscovici ont été invités par British American Tobacco (le fabricant de Lucky Strike et de Dunhill) dans une loge privée à Roland-Garros. L'histoire a fait un tabac, d'autant qu'un autre invité avait pris place dans la tribune, entre petits-fours et rafraîchissement : Henri Havard, le numéro 2 des douanes. Le 28 mai encore, les fumeurs de havane Patrick Balkany, André Santini et une équipe de députés étaient immortalisés par les caméras de France 3 en train de se taper un bon restau avec une note à 10 000 euros au frais de British Tobacco. Et leur convive était Galdéric Sabatier, le numéro 3 des douanes. L'affaire n'a pas coûté trop cher à nos ripailleurs. Dans une note de service datée du 1er juillet, la directrice générale des Douanes informe ses équipes : le numéro 3 Galdéric Sabatier, sera désormais « chargé de mission » auprès de son propre bras droit. « C'est un placard, mais c'est encore trop gentil selon un douanier expérimenté. Quand il y a un soupçon pareil de conflit d'intérêts, les collègues sont normalement suspendus, avec enquête disciplinaire. ». Pas d'inquiétude pour le numéro 2 Henri Havard, toujours à son poste, qui sera simplement « déplacé » en septembre.

Faites vos jeux... Rien ne va plus

Pendant dix ans, l'Europe ne s'était pas aperçus que l'île était devenue une “économie casino”.

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Ces propos, tenus en privé par Martin Schulz, le président du parlement européen, expose bien la foire bruxelloise de ces dernières semaines.

Qui est responsible de ces dix jours decafouillage chypriote ?. Pour une fois, les dirigeants des autres pays de la zone euro sont d'accord : c'est le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, tout nouveau patron de l'Euro-groupe, qui réunit les ministres des Finances des 17 pays de l'Union monétaire. Le 15 mars, M.Dijsselbloem a fait adopter à grande vitesse le premier plan. En échange d'une aide de 7 milliards, le texte prévoyait une taxation de tous les dépôts bancaires chypriotes au taux de 6,75% en deçà de 100 000 euros et de 9,9% au-delà. Un plan que le président chypriote Nicos Anastasiades, a fait semblant d'accepter, en sachant parfaitement que son parlement le refuserait.

Du coup, lors des négociations autour du second plan, Dijsselbloem a été mis à l'écart. Les réunions ont été menées par la patronne du FMI, Christine Lagarde, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, et Olli Rehn de la commission européenne. Une troïka qui, une fois son plan accepté par Chypre, l'a fait avaliser en pleine nuit, par les ministres de l'Euro-groupe. Sans doute blessé d'avoir ainsi été poussé en touche, le ministre hollandais a tenu à se mettre en avant dès le lendemain. Dans une interview au “Financial Times”, il a affirmé que Chypre représentait “un nouveau modèle” pour résoudre les crises bancaires en Europe. Effet de causalité immédiat : les valeurs financiaires s'effondraient alors que des bruits de couloirs sur une possible dégradation de la note de l'Italie contribuaient à aggraver la panique. Le ministre espagnol des Finances, Luis Guindos, s'y mettait à son tour, en expliquant qu'en cas d'échec du plan chypriote il pouvait y avoir “contagion” de la crise à d'autres pays de la zone euro. Faire porter le chapeau à ce ministre “novice” pour reprendre un qualificatif de Pierre Moscovici, présente un autre avantage : passer sous silence les responsabilités de la Commission européenne, de la BCE et de l'Euro-groupe dans le naufrage financier de Chypre. Ce n'est pas en une semaine que l'île s'est transformée en un paradis fiscal où sont réfugiés des capitaux mafieux.

Les européens, sous l'impulsion des Allemands, ont en tout cas atteint un premier objectif : ils ont rayé de la carte la place financière chypriote, où les dépôts bancaires atteignaient huit fois le PIB de l'île. Mais Chypre n'est pas seul en Europe. Comme le fait remarquer Hubert Faustmann (Le Monde 26/03), professeur à l'université de Nicosie : << de nombreux autres pays ont un secteur bancaire hypertrophié et fiscalement avantageux, comme l'Irlande, Malte, les Pays-Bas ou le Luxembourg, dont les banques possèdent vingt fois le PIB >>. mais il y a une différence importante : pendant près de quatorze ans, l'Euro-groupe a été présidé par Jean-Claude Juncker, le Premier ministre du Luxembourg. La morale financière était donc hautement garantie, et personne n'a encore eu l'idée de taxer les dépôts bancaires du Grand-Duché.

Les oligarques russes défendent leur machine à laver

Dans leur folie taxatrice, les autorités européenne ont notamment épargné deux banques bien particulières.

La première, Hellenic Bank, troisième banque de l'île, appartient à l'Eglise orthodoxe chypriote. Cette sainte institution est aussi le principale actionnaire du premier producteur de bière. La seconde, VTB, est une banque russe, semi-publique, qui gère les fonds des nombreuses sociétés proches du Kremlin. En s'installant à Nicosie, celles-ci ont pu bénéficier d'une fiscalité agréable et d'un laxisme important sur l'origine de leurs liquidités.

Le président Poutine et son premier ministre Medvedev, après avoir exprimé leur colère au lendemain de l'annonce du premier plan, ont depuis mis de l'eau dans leur vodka. Dès lundi matin, une fois connus les détails du second plan, la Russie a fait savoir qu'elle était prête à assouplir les conditions du prêt de 2,5 milliards d'euros qu'elle a accordé, il y a deux ans à Chypre. Tout en accompagnant cette déclaration du souhait de rapatrier ses capitaux baladeurs du côté de la Moskova. Ce qui n'est problablement pas demain la veille. Car malgré le sévère plan de rigeur imposé à l'île, Chypre restera un sympathique paradis fiscal : le taux de l'impôt sur les sociétés n'augmentera que de 2,5% pour atteindre 12,5%. En France, il s'élève à près de 35%. preuve que l'Europe fiscale avance aussi vite que l'Europe bancaire et monétaire.

Passe ton BAC

De Marseille à Paris, et de flics à magistrats, l'avis est unanime : l'affaire de la BAC (Brigade Anticriminalité) nord ne fait que commencer. Si une demi-douzaine de policiers sont écroués, une trentaine d'autres sont soupçonnés de détournement de scellés, de racket, de vol de bijoux, d'argent et de produits stupéfiants. Certains d'entre eux auront même à répondre de corruption. Et peut-être d'homicide pour les mêmes et/ou d'autres encore. « Ce n'est pas impossible », reconnaissent plusieurs sources proches de l'enquête, qui ajoutent aussitôt : « Nous n'en sommes pas là ». Pas encore...

Mais l'IGPN (Inspection Général de la Police Nationale) va chercher à savoir si les ripoux n'auraient pas désigné à des bandes rivales certains dealers comme des informateurs de la police. Sur les 20 règlements de comptes entre trafiquants marseillais (20 morts en 2012), deux au moins intéressent les enquêteurs de l'IGPN. L'un a eu lieu cet été à Aix-en-Provence, l'autre au printemps dans les quartiers nord de la cité phocéenne. Le mode opératoire était identique : une rafale de kalachnikov. Une manière radicale et devenue courante d'éliminer les présumés bavards.

L'enquête l'a d'ores et déjà démontré : les policiers de la BAC nord sont impliqués dans l'essor de l'économie souterraine à Marseille, contre laquelle ils étaient sensés lutter. Des habitants d'une cité d'un quartier nord se sont adressés, au printemps dernier, auprès du préfet délégué à la sécurité, Alain Gardière. Ils avaient observé des allées et venues de voitures de police banalisées au bas des immeubles. Mais leurs occupants, plutôt que d'arrêter les trafiquants, venaient juste récupérer leur dîme. Le préfet Gardière a transmis l'information au responsable local de l'IGPN. Des micros ont alors été placés dans les véhicules d'intervention et dans les bureaux de la BAC nord. Très méfiants à l'égard du téléphone, les ripoux parlaient librement en voiture et au vestiaire. « Ces écoutes sont accablantes », assure Jacques Dallest, le procureur de la République.

Le 8 octobre, le ministre de l'intérieur, Manuel valls, a prié Gardère de lui rendre visite. Il tenait à savoir « qui était au courant, et jusqu'à quel niveau la hiérarchie policière est impliquée ». on peut le comprendre : il vient de recruter Pascal Lalle comme directeur central de la Sécurité publique. Il y a peu encore, le même Lalle dirigeait les BAC des Bouches-du-Rhône. « Lalle ne savait rien », assure un haut fonctionnaire en poste à Marseille. « les bacqueux n'étaient ni dirigés ni surveillés. Ni par lui, ni par un autre. Ils fonctionnaient en totale autonomie. » « Certains d'entre eux étaient en poste depuis plus de quinze ans et bloquaient toutes démarches ou propositions d'évolution de carrière. Comme s'ils étaient liés à la BAC nord par un bail commercial. Lorsqu'on leur suggérait d'aller voir ailleurs, ils répondaient qu'ils étaient la mémoire du service, aussi indispensable qu'irremplaçables. Et la hiérarchie s'écrasait ».

Et ce d'autant que la BAC nord savait donner le change. Lorsque la pression politico-médiatique était trop forte pour détourner l'attention, ils faisaient un joli coup de filet. Comme débusquer une miraculeuse planque de kalachnikovs. Lorsque la pression retombait, ils retournaient à leurs petites affaires.

Les ripoux se faisaient « autour de 1 000 euros par mois, estime un enquêteur. « Sur écoute, on n'a un mec qui, arrivant le matin au bureau, raconte s'être fait engueuler par sa femme : le congélateur familial était foutue. Les collègues lui disent : Ben tiens ! Tape 1 000 euros dans la caisse ». C'est aussi simple que ça.

Les rats Monsanto

De toute façon il n'a pas choisi les bons rats. Deux ans de travaux, mais en ne choisissant pas les bons cobayes. Ce professeur Séralini est décidément bien niais et peu compétant. D'ailleurs c'est un militant puisqu'il se revendique anti-OGM, donc il est partie pris. Alors que tous les autres, les pro-OGM, font preuve d'une impartialité qui les honore. Non seulement ce Séralini a choisi la mauvaise souche de rats, mais il n'en a pas assez pris : 200 rats, ça ne suffit pas pour faire de bonnes statistiques. En plus il prétend que son étude est une première et que jamais on n'avait testé aussi longtemps les effets d'un OGM sur les rats : ce n'est pas vrai. De toute façon, tranche un professeur australien (rf Les Echos 20/09), si cette étude est vraiment pertinente, « pourquoi les Américains ne tombent-ils pas comme des mouches ? ».

Comme on peut le voir, c'est un vrai tir de barrage qui a accueilli l'étude de Séralini, selon laquelle les rats nourris avec le maïs transgénique Monsanto NK 603 développent beaucoup plus de tumeurs que les autres et meurent de façon nettement plus précoce. Il est vrai qu'il l'a bien cherché, en lançant son étude scientifique avec une stratégie médiatique assurée par une agence de communication, exclusivité accordée au « Nouvel Obs » avec un titre à sensation « Oui, les OGM sont des poisons ! », documentaire sur France 5, film en salles, livre signé Séralini (chez Flammarion) et autre bouquin signé Corinne Lepage (chez Charles Léopold Mayer). Des questions se posent tout de même : est-ce ainsi que doit avancer la science ?, pourquoi M.Séralini s'est-il adressé à deux fondations privées, dont celle de Gérard Mulliez, le patron d'Auchan, pour décrocher les 3,2 millions qu'a coûté son étude ?, pourquoi ce genre de recherche n'est-il pas orchestré par des organismes d'Etat impartiaux et hors de toute influence ?

En lisant « Tous cobayes ! », le livre de Séralini, on a un début de réponse : parce que l'Etat n'est pas impartial, le ministre de la Recherche incite les directeurs de laboratoire à collaborer avec les industriels de façon à financer leurs activités. Etat et industriels marchent main dans la main, et s'associe pour écarter les gêneurs. Dernier exemple en date : la rude et longue bataille qu'a dû mener Irène Frachon contre experts et autorités en tout genre pour faire éclater le scandale du Mediator. Au long de sa carrière, Séralini en a vu des bâtons dans les roues, autorités de l'Inra et du CNRS qui se désolidarisent de ses études, crédits de recherche supprimés, violentes attaques publiques, notamment quand Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire, l'a traité de « chercheur qui se prétend indépendant alors que ses études sont financées par Greenpeace », de « marchand de peur » dont « les déclarations médiatiques sont systématiquement contestées par la communauté scientifique ». (M.Fellous a été condamné pour diffamation).

Tout cela ne prouve pas que Séralini a raison. Son étude, comme bien d'autres avant elle, peut-être entachée d'erreurs, rectifiée, voire contredite par des recherches ultérieurs. Que la science avance à coups de controverses, c'est tout à fait normal. Mais cette affaire montre l'existence d'un climat détestable. Que des chercheurs qui se veulent à contre-courant en soient réduits à adopter des méthodes marketing pour se faire entendre, cela prouve, s'il en était besoin, que la recherche publique n'est pas toujours ce qu'elle prétend être : indépendante, au-dessus des jeux d'intérêts, guidée par le seul souci de la vérité. De plus en plus, elle penche du côté des lobbys industriels et néglige les simples citoyens...

Liens :

http://ogm.greenpeace.fr/nocivite-des-ogm-pour-la-sante-de-nouveaux-resultats-accablants

Bio à la sauce industriel

C'est une affaire dont la presse n'a pas fait grand écho. En décembre, la police italienne a démantelé un énorme trafic de faux produits bio. Les trafiquants, soupçonnés d'être liés à la mafia, avaient trouvé la combine : acheter en Roumanie des céréales et des fruits secs bon marché, transformés en produits bio grâce à de faux documents, et revendus quatre fois plus cher à des grossistes qui n'y voyaient que du feu. Neuf pays européens, dont la France, ont profité de ces marchandises pleines de pesticides étiquetées « bio ». Depuis cinq ans que durait le trafic des milliers de tonnes de faux produits bio auraient ainsi été écoulées pour au moins 220 millions d'euros. Parmi les fraudeurs, cinq dirigeants italiens d'entreprises agroalimentaires et deux responsables d'organismes de certification corrompus, censés contrôler la filière bio...

Une question se pose : quelles quantités de céréales, pâtes alimentaires, farine de froment, raisins secs ou huile de tournesol faussement bio les français ont-ils consommées ?. Huit mois après ce joli coup de filet, personne ne sait. Comme souvent, la répression des fraudes, dont la mission est de traquer les tricheurs, est dans le flou total. Au ministère de l'Agriculture, on parle de 7 000 tonnes importées en deux ans. C'est embarrassant quand on sait que 32 % du bio qui est dans nos assiettes est importé. Même si les prix en magasin sont de 20 à 50 % plus élevés, les ventes de bio ont quadruplé en dix ans. Pour ne pas tuer la poule aux œufs d'or (un marché annuel de 4 milliards) les acteurs français de l'agriculture biologique font valoir que leur filière est archi-contrôlée.

Neuf organismes certificateurs sont chargées de repérer les fraudeurs parmi les 22 500 producteurs et 7 400 transformateurs qui arborent le fameux logo « AB ». Ces gendarmes du bio épluchent les dossier de candidature et renouvellement ou pas, des licences octroyées pour un an. On compterait chaque année une petite centaine de suspensions ou de retraits de licence. Dans sa chasse au fraudeurs, la Répression des fraudes intervient en deuxième ligne sur les étals. Ou plutôt sur le papier, parce qu'elle n'a pas les troupes suffisantes pour veiller au grain. D'ailleurs, quand on demande le nombre et le résultat des contrôles à la chef du cabinet du patron, responsable de la communication, c'est silence radio. Mais qu'on ne s'y trompe pas, la vraie menace qui pèse sur le bio, ce n'est pas la fraude mais une entourloupe parfaitement légale, et même encouragée par l'Europe : le bio « industriel ». Un oxymore inventé par de puissantes coopératives agricoles liées aux géants de l'agroalimentaire.

Une nouvelle réglementation pondue par Bruxelles, a rendu possible cette dérive. Quand vous achetez votre poulet bio, vous n'imaginez pas un instant qu'il ait pu être élevé dans un poulailler de 25 600 places. C'est pourtant ce qu'autorise, depuis 2009, le logo « AB » revu par la Commission européenne. Et du côté des pondeuses bio, il n'existe aucune limite de taille pour les ateliers. Privilège du bio, les poulets profitent toutefois, dès leur age adulte, d'un parcours extérieur où ils peuvent s'ébattre en journée sur 40 cm² chacun. Mais la promiscuité leur tape sur les nerfs, et ils sont souvent « ébecqués » pour ne pas s'étriper. Le poulet bio a désormais droit, un fois par an, à des antibiotiques et, sans aucune limite, aux traitements antiparasitaires.

Autrefois, la réglementation imposait qu'au moins 40% du menu des volailles soit cultivé dans le ferme. Aujourd'hui, l'éleveur bio n'a plus à se soucier de faire pousser lui-même le blé ou le maïs, il peut l'acheter à l'extérieur. Fini le sacro-saint « lien au sol » qui garantissait la traçabilité et une transparence sur le contenu de l'assiette. Tout cela permet de faire du poulet bio en système « intégré » pour le plus grand bonheur des géants coopératifs qui ont investi le créneau. Comme Terrena (4 milliards de chiffre d'affaires annuel) ou Maïsadour (1,2 milliards), filiale du géant suisse de l'agrochimie Syngenta. Simple exécutant, l'éleveur bio se contente d'engraisser en quatre-vingts-un jours des volailles qui ne lui appartiennent pas, nourries avec des aliments fournis par la coopérative. Comme son cousin industriel, le poulet estampillé « AB » se goinfre désormais de soja importé, certes bio, mais qui peut contenir jusqu'à 0,9% d'OGM sans perdre son label. Un aliment hyper-calorique moins cher que le maïs ou le blé. Sauf qu'en s'approvisionnant à bas coût sur les marchés internationaux, on n'y vois pas toujours plus clair sur la qualité du produit. Il y a quatre ans, Terrena s'est fait refourguer par les chinois 300 tonnes de tourteaux de soja bio contaminé à la mélamine...

le consommateur, lui, ne décèle aucune différence sur l'étiquette quand il achète son poulet bio. Celui-ci élevé dans une ferme traditionnelle, où il picore ce qui pousse sur place, et la volaille produite en élevage intensif ont droit au même logo « AB ». Avec les fruits et légumes bio, au moins, il ne devrait pas y avoir de mauvaises surprises. C'est Faux. Grâce à l'Europe, on peut produire hors-sol dans des serres géantes. La mode du bio a même gagné la province de Huelva, en Espagne, l'usine à fraises de l'Europe, avec 7 000 hectares de serres qui produisent toute l'année. « Un des plus gros maraîchers du coin, qui faisant de l'intensif, produit aujourd'hui des fraises bio en exploitant les mêmes immigrés agricoles dans les mêmes serres », raconte Philippe Baqué, coauteur du livre « La bio entre business et projet de société ». Au lieu de plonger les racines dans du gravier ou de la laine minérale, on utilise du sable, isolé du sol par une enveloppe en plastique, le tout irrigué au goutte-à-goutte. Le même schéma qui se dessine donc, une tomate bio cultivée en plein champ par un producteur local et une autre élevée hors-sol et hors saison, porteront toutes les deux le fameux logo « AB ».

Cinq années d'enrichissement

Les épargnants qui pleurent sur leurs économies frappées par la crise, seraient bien contents de prendre exemple sur Nicolas Sarkozy. Voilà un exemple qui a réussi, en cinq ans, à accroître son patrimoine de 28% malgré un divorce et 6000 euros de pensions alimentaires à verser chaque mois. Selon sa « déclaration de situation patrimoniale » publiée le 24 mars au Journal officiel. Le patrimoine du président sortant s'élève à 2 740 953 euros. A comparer aux 2 138 116 euros annoncés en 2007 par le candidat élu. Il y a cinq ans, l'essentiel de ses avoirs provenait de la vente de l'appartement de Neuilly-sur-Seine, acquis en commun avec Cécilia. Acheté à un promoteur ami en 1997, ce logement avait été revendu près de 2 millions en novembre 2006 avec une plus-value dépassant les 100%. Suite au divorce, Cécilia est donc partie avec au moins 1 million.

Par contre, Sarko se montre bien discret sur le reste de sa modeste fortune placée dans deux contrats d'assurance-vie. Franck Louvrier, son porte-parole, se contente de répondre aux questions par un « Je n'ai pas plus d'informations ». Pas d'informations non plus sur les revenus du couple Sarkozy-Bruni ni le montant de ses impôts. Seul élément connu, à peine élu en mai 2007, le nouveau président avait commencé par augmenter ses indemnités de 172%, en s'octroyant 19 331 euros net par mois. Soit 1,2 million en cinq ans. De l'argent de poche pour un président logé, nourri et blanchi par l'Elysée.

Sarko est encore plus timide sur les relations financières qu'il entretient avec le cabinet d'avocats Arnaud claude & Associés, où il a exercé jusqu'en 2002. Cette société, spécialisée dans les affaires immobilières, compte de grands groupes industriels et financiers parmi sa clientèle. Et aussi plusieurs municipalités UMP des Hauts-de-Seine, comme Levallois-Perret, dirigé par le couple Balkany.

Le président détient 34% du capital du cabinet. Mais son ancien collègue Arnaud Claude a déclaré au « Parisien » en octobre 2007, que Nicolas Sarkozy lui avait « loué » ses actions durant son mandat élyséen et qu'il ne touchait donc pas de dividendes durant cette période. Impossible cependant de connaître le montant exacts du loyer. Le nombre d'actions détenues par Sarko donnait droit, au total, à 160 000 euros de dividendes pour les années 2008, 2009 et 2010. Les résultats 2011 du cabinet ne sont pas encore connus. Cette location d'actions n'a pas empêché Sarko d'assister, en février et décembre 2010, à deux assemblées générales. Ni de devenir actionnaire à 34% d'une nouvelle société holding, dénommée CSC (pour Claude-Sarkozy-Christofer). Cette nouvelle société a racheté, pour un montant inconnu, l'intégralité des parts que Sarko détenait dans l'ancienne société. Une situation plutôt étrange et inédite pour un président de la République...

Et ce n'est pas fini sur les opérations financières surprenantes et sécrètes. En 2011, la toute nouvelle holding CSC a emprunté une forte somme à une banque. Et Sarko s'est porté caution personnelle à hauteur de 554 000 euros. La stratégie consiste à entretenir ces affaires embrouillées à plaisir pour constituer un brouillard protecteur. Il aurait tort de se gêner, puisque les déclarations de patrimoine des présidents de la République ne sont pas soumises à vérification et qu'aucune loi ne vient sanctionner les éventuels oublis et imprécision.

Le quart magique

Les candidats à la présidentielle sont ils des contribuables comme les autres ?. Les factures fiscales acquittées par ces hommes et femmes unanimes à reconnaître la solidarité républicaine en temps de crise par l'impôt sont très inférieures, parfois de moitié, à celles que paierait, à revenu égal, un français de droit commun. Et ce en toute légalité, grâce à une sage utilisation de la loi, que les élus semblent bien connaître.

François hollande parvient à réduire de près de moitié sa cotisation au fisc. En 2010, selon les chiffres qu'il a rendu public, son revenu a atteint 101 456 euros (y compris 6 000 euros gagnés par sa fille à charge). Sur cette somme il a réglé 10 113 euros, soit un taux moyen d'imposition de 10%. Pour une personne à situation familiale identique, la facture se serait élevée à 20 000 euros. Économie de 50% quand même. Le candidat socialiste ne fait qu'utiliser les avantages fiscaux que lui offre la loi. En tant que député, près du quart de son indemnité parlementaire (14 700 euros sur 62 300 par an) n'est pas imposable. Et c'est pas fini, élu local en Corrèze, Hollande bénéficie du système de « retenue à la source ». Son revenu est ainsi divisé en deux parts, imposées séparément : revenu « Corrèzien » d'un côté, revenu parlementaire de l'autre. Ainsi, il reste deux fois dans les tranches d'imposition les plus basses, autour de 20%, échappant à la tranche supérieur à 41%. Comme le reconnaît son conseiller fiscal : « ce système casse la progressivité de l'impôt ». Facile de mettre en place cette stratégie, c'est l'élu qui choisit son régime fiscal : droit commun ou retenue à la source.

Nicolas Dupont-Aignana lui aussi fait le bon choix avec un impôt réduit d'un quart, soit une économie de 5 000 euros. Comme François Bayrou, qui, grâce à ce mécanisme, a rétréci sa facture de près d'un quart, économisant quelque 2 000 euros.

Les candidats qui ont un mandat parlementaire européen Eva Joly, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon bénéficient eux aussi de la providentielle retenue à la source au taux pas trop confiscatoire de 22%. Les élus européens ont un autre avantage, sur lequel on ne dit rien, ils sont exonérés de CSG-CRDS. Ce qui représente un gain de 11 000 euros environ par an.

Deux autres ne connaissent pas de souci fiscal, Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade, qui ne sont pas imposables. Bien qu'ancien diplomate et haut fonctionnaire des Finances, Cheminade affirme ne toucher qu'une retraite de 1 118,37 euros par mois. Il faut dire que sa carrière professionnelle à été courte (de 1969 à 1981) et ne lui ouvre donc pas le droit à une pension complète. Quant à Nathalie Arthaud, son salaire annuel de professeur d'économie (27 361 euros) justifierait un impôt de 2 142 euros. Mais la candidate de Lutte ouvrière déduit les dons à son parti, sa cotisation syndicale et surtout, une mesure du « paquet fiscal » de Sarko, les intérêts payés sur l'emprunt pour achat de sa résidence principale. Résultat : zéro impôt.

La haute technologie français fait le bonheur de certains

Interceptions téléphoniques, surveillance d'Internet, espionnage de courriels, la mise en place de toutes ces techniques sont en cours au Qatar, au Maroc et en Syrie.

La France va-t-elle se vanter du titre de premier exportateur mondial de matériel informatique d'espionnage et d'écoute ?. Après la découverte à Tripoli, d'un centre de haute technologie, garanti fabrication française (et un peu américaine), qui a permis au régime de Kadhafi d'enregistrer les conversations des opposants et de capter en toute discrétion tous leurs courriels. Voilà que des entreprises tricolores de pointe fournissent du matériel et des logiciels à des pays aussi respectueux des droits de l'homme que le Maroc, le Qatar et la Syrie.
Toujours sur le brèche, c'est la société Amesys, du groupe français Bull, qui a remporté un contrat avec le Maroc. Plus de 2 millions de dollars rien que pour les fournitures, par sa filiale Serviware, d'ordinateurs et de disque durs de stockage. Amesys, concepteur du logiciel Eagle d'interception et d'analyse du trafic Internet, fournira l'ingénierie et, peut-être comme en Libye, quelques « conseillers » des services français, anciens barbouzes ou semi-retraités. Le tout sous l'étrange nom de code « Popcorn ».
Après la victoire électorale des islamistes que l'on espère « modérés », cette technologie va-t-elle seulement servir à traquer les terroristes et les ultras ou, au contraire, instaurer une surveillance généralisée ?. La question mérite d'être posée, car le matériel commandé est à ce point surdimensionné qu'on a peine à croire que les « cibles » soient uniquement des malfaisants. Ce type d'installation permet de détecter les connexions à certains sites réputés suspects, de savoir qui envoie un courriel à qui, et même d'intercepter les courriers. Encore mieux, la possibilité d'enregistrer en vrac et par millions, les messages peuvent ensuite être passés au peigne fin grâce, notamment au fameux logiciel Eagle, capable de repérer certains noms propres, m^me légèrement déformés, et les mots-clés susceptibles de désigner le texte comme suspect. Un véritable flicage de masse, à l'échelle de tout un pays devient possible.
Aux dernières nouvelles, Amesys a également vendu des ordinateurs, son logiciel Eagle et son savoir-faire au riche Qatar, modèle bien connu de démocratie qui interdit les partis politiques et n'aime pas les opposants. Nom de code de cette opération : « Finger ». La capitale du Qatar est Doha qui signifie « doigt », finger en anglais.
Une autre société française, Qosmos, œuvre aussi pour le bien-être de l'humanité en Syrie. Cette entreprise de haute technologie, dans laquelle le Fonds stratégique d'investissements « émanation » de la Caisse des dépôts, a investi 10 millions d'euros. Il est membre d'un consortium mené par l'italien Area Spa. Ce groupe entreprend la construction d'un vaste centre d'écoute de la population syrienne. Et Qosmos doit fournir les sondes qui permettront de capter le trafic Internet. Interrogé par l'agence Bloomberg, qui a levé l'affaire, le patron de Qosmos a concédé qu'en ces temps de sanglante répression ce n'était « pas une bonne idée d'aider ce régime ». il a ajouté que son conseil d'administration cherchait à sortir de ce projet, mais qu'il était lié par des contrats. Tandis qu'en matière des droits de l'homme il n'a rien signé...

Les paradis fiscaux qui font de l'ombre à la Suisse

Moins célèbre que la Suisse, l'Autriche gagne à être connue avec sa pratique du secret bancaire. A la différence de Genève, on n'y parle pas le français mais à vienne les fonctionnaires du fisc et les juges sont d'un laxisme impressionnant. De la confidence même d'un haut fonctionnaire de Bercy, aucun agent de la Direction nationale des enquêtes fiscales n'est encore parvenu à y coincer un contribuables français.

Au Luxembourg, l'anonymat des comptes est également préservé, mais les autorités locales font parfois du zèle et répondent aux enquêtes judiciaires. Par contre, pour échapper à la taxation sur les plus-values, le grand-Duché reste un placement de qualité. Il suffit de relever le nombre de filiales que les banquiers et assureurs hexagonaux y abritent.

Les Pays-Bas ignorent aussi l'impôt sur les plus-values. Le gouvernement français s'en accommode très bien. D'ailleurs, sous le règne de Jospin et de DSK, à l'occasion de la privatisation de l'Aérospatiale et de la création d'EADS, Paris avait autorisé la nouvelle entreprise à installer son siège social à Amsterdam. Presque toutes les grandes sociétés françaises y possède une ou plusieurs filiales.

Pour ne plus être inquiété par les droits de succession, une domiciliation fiscale en Belgique offre le rempart idéal. Bruxelles n'est qu'a une heure trente en TGV de Paris. Certes, les taux d'impôts sur le revenu sont les mêmes qu'en France, mais ce n'est pas un hasard si tant d'héritiers de grandes fortunes françaises, tant de traders riches de leurs bonus ou de cadres dirigeants bénéficiaires de stock-option s'y sont installés. L'affaire se fait en deux temps. Il faut d'abord créer une société holding qui détiendra tous les avoirs des parents. Puis de transférer, par acte sous seing privé, les actions de ladite holding à ses héritiers. Un avocat bruxellois vous le fait en une heure. Et, comme les transferts de parts d'une société de droit belge n'ont pas à être enregistrés par l'administration fiscale locale, le tour est joué. Et les droits de succession effacés. La société a changé de propriétaire ni vu ni connu.

Pour les spécialistes de montages sophistiques, la Grande-Bretagne offre une solution. La UK Agency Company qui allie les avantages fiscaux d'une société domiciliée dans un paradis fiscal à l'honorabilité d'une entreprise normale. La législation anglaise prévoit qu'une société propriétaire d'une autre, elle-même implantée dans un paradis fiscal, ne soit imposable à un taux de 21% que sur 5% de son bénéfice. Soit un taux d'imposition réel de 1%. Plutôt que de posséder une société forcément suspecte aux îles Caïmans ou même Anglo-normandes, mieux vaut donc en créer une à Londres dont le capital est détenu par une autre, installée elle dans un paradis fiscal. Les bénéfices réalisés par ladite société, insoupçonnable par le fisc français car immatriculée à Londres, remontent automatiquement jusqu'à celle situé dans les Caraïbes ou ailleurs. Et ils ne sont donc imposés qu'a 1%. Un record d'évasion fiscal difficile à battre aussi bien en Europe qu'ailleurs.

Des milliards que l’Europe ne va jamais voir

Pour seulement la France, où les fraudeurs à la TVA sont légion, jusqu'à 15 milliards. Soit six fois le montant de l'ISF (Impôts sur la Fortune)

Le chiffre sont impressionnants : en Europe, les fraudes à la TVA représentent entre 100 et 112 milliards d'euros par an. Cette estimation figure dans une récente étude d'Europol, organe de coordination policière entre les divers pays de l'Union Européenne. La commission européenne estime qu'environ 10% du volume global de la TVA ne finisse pas dans les caisses publiques. En Allemagne, une étude a établi que la fraude privait l'Etat de quelque 18 milliards par an. En France, le ministère du Budget s'appuie sur un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires datant de mars 2007, qui évalue l'évaporation à environ 8,1 milliards. Mais pour le Syndicat national unifié des impôts, l'addition atteindrait aujourd'hui 15 milliards par an.

La majorité de cette fraude provient du commerce entre les différents pays de l'Union européenne. Depuis la mise en place du marché unique, le 1er janvier 1993, les marchandises exportées d'un pays vers un autre ne font plus l'objet d'aucun contrôle lors du passage des frontières. Lorsqu'une société française vend un produit à une entreprise allemande, elle a pour seule obligation de signaler au fisc l'identité (sous forme de numéro d'immatriculation) de l'acheteur. L'exportation se fait au prix hors taxes, et c'est l'acheteur allemand qui doit régler la TVA au fisc germanique, lequel aura été informé de la transaction par l'administration fiscale française.

Jusque-là tout va bien. Mais l'importateur peut être une société bidon créée pour l'importation en question. Juste le temps de revendre à un autre acheteur allemand (un vrai celui-là) en lui facturant la TVA puisqu'il n'y a pas, cette fois exportation. Une TVA dont le fisc ne verra jamais la couleur. Lorsqu'il s'en inquiétera, dans un délais en moyenne de deux mois, la société intermédiaire aura disparu. C'est la méthode dite du « carrousel ». Sur la vente d'un ordinateur à 1000 euros par exemple, le « gain » atteint près de 200 euros. La société factice partage ce bonus avec un éventuel complice (le vendeur français ou le deuxième acheteur allemand). Parfois, la transaction est même complètement fictive et se borne à un échange de fausses factures. Les marchandises ne quittent alors jamais la France, où elles sont revendues sous le manteau à prix « cassé », grâce à la marge supplémentaire dégagée par l'absence de TVA.

« La méthode du carrousel se pratique surtout sur les biens de faible volume et de forte valeur, comme les téléphones mobiles, les composants électroniques ou les parfums », explique un porte-parole de la Commission Européenne. Comme dans ce réseau de fraude entre la France, la Grande-Bretagne et la Pologne, portant principalement sur des téléphones portables et du matériel informatique, récemment démantelé. En France, la Direction générale des impôts évalue l'évaporation fiscale à un demi-milliard d'euros pour le seul circuit européen. Autre biens ciblés, les voitures d'occasion. Selon les estimations de professionnels, de nombreux garagistes français réalisent un bénéfice supplémentaire de plusieurs milliers d'euros en acquérant en Allemagne un véhicule d'occasion haut de gamme. L'astuce de cette source financière, l'Allemagne est le seul pays européen où les exportateurs de voitures d'occasion se voient rembourser la TVA.

Concrètement, le fisc allemand restitue à l'exportateur le montant de la TVA locale (19%). Soit, par exemple, 5700 euros sur un véhicule presque neuf mais revendue à un Français 30000 euros. Laquelle transite alors fictivement, il ne s'agit que d'un échange de facture par l'Espagne, puis « revient » en France. Côté français, les véhicules immatriculés depuis plus de six mois et ayant parcouru plus de 6000 km ne sont plus soumis à la TVA, car ils sont censés l'avoir été lors de l'achat en Espagne. Pour faire simple : la voiture sort d'Allemagne, permettant ainsi à l'exportateur d'encaisser un bon paquet de TVA, puis transite fictivement par l'Espagne, le temps de se refaire une santé fiscale, pour enfin rentrer en France sans taxes. Il ne reste plus qu'a partager entre l'exportateur allemand et l'acheteur français la TVA perçue en Allemagne.

En juin, un garagiste du Jura a été condamné pour une fraude de ce type. En trois ans, ce modeste professionnel avait privé le fisc de 3,5 millions d'euros de TVA. Et il a déclaré aux autorités qu'il connaissait « des centaines d'entreprises » en France qui pratiquaient le même sport. Face à l'importance de l'escroquerie, Bruxelles expérimente depuis 2009, avec les pays volontaires et dans un nombre limité de secteurs, un nouveau système : la TVA est payée en une seule fois lors de la vente finale, non par le vendeur, toujours susceptible de disparaître, mais par l'acheteur. Les fraudeurs vont bien trouver la parade...

Le gaz fiscal

Les fraudeurs à la TVA sont de farouches partisans de la lutte contre le réchauffement climatique. Car ils en profitent largement, avec l'arnaque sur les certificats de CO2. Gain au niveau européen : plus de 5 milliards d'euros, selon un rapport d'Europol publié en mai dernier. Le plus étonnant est qu'il n'y a pas besoin de faire de gros investissements : un ordinateur et une connexion Internet suffisent.

Chaque entreprise européenne est autorisée à rejeter gratuitement une certaine quantité de CO2 dans l'atmosphère. Mais si elle dépasse son quota de rejet, une amende tombe. A moins d'acheter à une autre entreprise qui elle, ne « consomme » pas tout son quota, des droits à polluer, payés de 10 à 15 euros la tonne de CO2 émise. Plusieurs marchés d'échange de quotas de carbone existent ainsi en Europe.

Les fraudeurs ont rapidement trouvé un moyen d'en tirer profit. Ils achetaient, depuis Internet des quotas à l'étranger, et donc sans payer la TVA, avant de les revendre, toujours sur Internet, sur le marché national en y ajoutant la TVA. Et ils la gardaient avant de disparaître dans la nature. En quelques clics, on pouvait gagner pas mal d'argent. Hélas, depuis 2009, c'est à l'acheteur de quotas et non au vendeur d'acquitter la TVA. « Aujourd'hui la fraude a pratiquement disparu », assure un porte-parole de la Commission Européenne. C'est comme ça qu'on tue le commerce.

Flicage généralisé

Il pourra toujours dire qu'il l'a fait. Trois mois avant de quitter la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), il a poussé la sonnette d'alarme. Alex Türk était aux commandes de cet organisme depuis 2004.

Comme il tient toujours à garder son siège de sénateur centriste et que le cumul est désormais interdit, il va laisser son poste. Sans doute à plus policé que lui, car Türk parle clair. Pour accompagner le livre qu'il vient de publier, « La vie privée en péril », il multiplie les interviews choc, où il explique : « Ce qui nous attend est bien pire que Big Brother, car Big Brother était un système centralisé, on pouvait se rebeller contre lui. Or, aujourd'hui nous assistons à la multiplication des Nano Brother (capteurs, puces électroniques dans les cartes et les portables). Ce sont là des outils de surveillance multiples, disséminés, parfois invisibles. On ne sait pas qui collecte les données, ni dans quel but, ni pour combien de temps. Prenons l'exemple des puces RFID (de l'anglais Radio Frequency Identification) qui permettent aujourd'hui de géolocaliser les marchandises. Leur usage va probablement s'étendre. A terme, les individus consentiront sans doute, eux aussi, à être tracé en permanance. Nous allons assister à un développement massif et pernicieux des puces électroniques. »

Et, comme il le dit dans son livre, l'autre problème est que « nombre de dispositifs mis en place ou en cours d'installation pour répondre à l'exigence de sécurité sont très largement irréversibles ». Biométrie, vidéo-flicage, géolocalisation, traçage, puçage...

Tout cela est en marche. Et la Cnil, dont l'existence rassure mais qui n'a ni grands moyens ni soutien politique (à Sarkoland, tous les flicages sont bienvenus) a juste un pu freiné cette avancée triomphante...

125 ans de bulles et aussi...

Coca-Cola vient de fêter ses 125 ans d'existence. L'entreprise est depuis longtemps le parfait exemple de ces multinationales qui dominent la planète, guidées par la soif de profits.

Coca-Cola est aujourd'hui le premier producteur mondial de boisson non alcoolisées, représenté par environ 400 marques. Plus d'un milliard de canettes et bouteilles sont consommées chaque jour dans le monde. En 2010, son bénéfice net a progressé de 18% atteignant 6,78 milliards de dollars. Mais ce succès repose sur des réalités et pratiques que Coca ne se vante pas.

La multinationale a notamment ouvert dans les années 2000 une cinquantaine d'unités de production en Inde qui, avec un milliard d'habitants, représente un marché immense. Pour faire fonctionner ces usines, il a obtenu l'autorisation de forer des puits, pompant quotidiennement plus de 500 000 litres d'eau (il faut en effet neuf litres d'eau pour produire un litre de coca). Or depuis 2003, la population se mobilise sur un site de l’État indien du Kerala, accusant Coca de puiser abusivement dans les nappes phréatiques : les villageois sont privés d'eau pour leur usage domestique et pour l'agriculture. De plus, Coca rejette des eaux polluées. Dès son implantation, les habitants ont eu des problèmes de peau et des difficultés respiratoires. Le 24 février dernier, l’État du Kerala a entamé une procédure pour obtenir des compensations pour ces dégâts, que l'entreprise nie toujours.

Sur un autre contient, en Colombie, elle est accusée par un syndicat d'avoir fait appel à des sociétés paramilitaires privées, non seulement pour assurer la protection de ses sites dans un pays où la criminalité est importante, mais aussi pour y faire assassiner huit militants syndicaux, ou à tout le moins avoir fermé les yeux avec bienveillance sur ces assassinats. Et il y a deux cas comparables en Turquie.

Les conditions de travail des enfants au Salvador, dans les champs de canne à sucre dont Coca-cola est un grand consommateur, lui ont été reprochées, ainsi que celles de ses employés indiens exposés à des produits chimiques toxiques.

En France, la multinationale possède plusieurs sites de production. En 2008, ceux de Marseille et de Grigny dans l'Essonne, où les ouvriers travaillent en 3x8, ont fait grève pour des augmentations de salaires : ils ne parviennent à un revenu décent que grâce aux primes d'équipe et à la majoration de 40% pour le travail de nuit.

L'un des slogans publicitaire de Coca-Cola dit « Pour que chaque goutte compte », mais les actionnaires peuvent ajouter en leur fort intérieur... et rapporte du profit. Les 125 ans célébrés à Atlanta ne servent pas à autre chose.

Le bouclier fiscal TOTAL

C'est à l'étranger que le groupe fait son bénéfice. En France, grâce à ses déficits, il méprise le percepteur.

Christine Lagarde a annoncé le 11 avril que les compagnies pétrolières allaient être taxées de 115 millions d'euros pour baisser le prix de l'essence qui flambe. Formidable effort : la ponction représente à peine 1% des 10,2 milliards de bénéfices mondiaux réalisés en 2010 par Total. Bénéfices sur lesquels le groupe ne paie pas un sou d'impôt en France. Mais pourquoi Total arrive en toute légalité, à éviter la case percepteur ? Tout simplement parce que le groupe ne fait pas de profit dans l'Hexagone. L'essentiel il le réalise dans le secteur de la production. Et ce sont les États du Moyen-Orient, d'Afrique, voire d'Europe, où il extrait son pétrole et son gaz, qui encaissent non seulement le prix du brut, mais aussi l'impôt sur les sociétés et de lourdes taxes. Comme en Norvège où la facture totale se monte à 78% des bénéfices. Les princes saoudiens, présidents africains et autres, auxquels Total règle en tout 10 milliards d'impôt, doivent une fière chandelle à l'automobiliste français. Car, dans l'Hexagone se trouvent des raffineries tellement déficitaires qu'elles réussissent à engloutir tout le bénéfice des stations-services. Résultat des courses, une perte de 16 millions, et par conséquent pas un euro d'impôt à régler.

Total a connu des périodes plus fastes en France. Pour honorer sa facture fiscale de façon plus avantageuse, la compagnie faisait jouer à fond une facilité de paiement appelée « bénéfice mondial consolidé ». Après autorisation de Bercy, les groupes français peuvent, pendant une période allant de trois à cinq ans, déduire de leurs bénéfices en France les pertes enregistrées à l'étranger. Petit exemple : Total gagne 2 milliards sur le territoire national mais es déficitaire de 1 milliard en Arabie, à la suite d'investissements réalisés pour ouvrir un champ de pétrole. Le groupe paiera en France son impôt (à 34%) non sur 2 milliards, mais sur 1 milliard seulement. Soit un gain de 340 millions d'euros.

Il ne s'agit que d'une avance de trésorerie. Si, avant la fin de la période de trois à cinq ans, la compagnie pétrolière refait des profits à l'étranger, il lui faudra rembourser. Dans le cas contraire, l'ardoise sera effacée. Le conseil des prélèvements obligatoires souligne ainsi qu'en 2007 et 2008 Total a versé au fisc 516 millions d'impôts non réglés, les années précédentes, par des filiales étrangères en perte, à la suite de lourds investissements. Mais, quand ceux-ci ont commencé à produire des bénéfices, il a bien fallu dédommager le fisc. Pas facile de rester toujours dans le rouge...

Cet agréable régime a connu ses plus beaux jours dans les années 90 et, surtout en 2001. alors que Laurent Fabius était ministre des Finances, l'Etat a exonéré une dizaine de grands groupes parmi lesquels Renault, Peugeot, saint-Gobain, Areva, Lafarge, etc. En tout 1,5 milliard. Aujourd’hui, ce système fiscal ne compte plus que quatre bénéficiaires dont la radio NRJ et Euro Média Group, l'ancienne SFP publique contrôlée par Boloré, et seulement deux grands groupes : Total et Vivendi. Mais le « bénéfice mondial consolidé » (pour information le Cour des comptes a demandé sa suppression dans son rapport de février 2010) prive encore le fisc d'un demi-milliard de rentrées par an. Vivendi (2,6 milliard de bénéfices en 2010) a ainsi enregistré des pertes aux Etats-unis (Seagram, universal, etc). En 2004, la boite a fort opportunément obtenu de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, l'agrément pour profiter du système. Résultat espéré, une diminution de 3,8 milliard de ses impôts réglés en France. Le patron de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, se bat comme un beau diable pour obtenir un prolongement de trois ans de ce régime fiscal très miraculeux.

Une astuce encore plus forte

Encore plus fort que le « bénéfice mondial consolidé », les entreprises utilisent aujourd'hui un autre gadget fiscal pour diminuer les montant de leur impôt : l' « intégration fiscal ». Ce régime permet lui aussi de déduire des bénéfices de la société mère les pertes de ses filiales. Et avec un gros avantage, puisqu'il est possible de modifier chaque année la liste des filiales concernées. Et de n'intégrer ainsi que celles qui, en perte, peuvent réduire l'ardoise de la société mère. Selon le conseil des prélèvements obligatoires, ce « régime est en pleine croissance ». En 2008, le système privait déjà les caisses publiques de 19,5 milliards d'euros. Et le nombre des sociétés bénéficiaires (80 000 cette année-là) a pratiquement doublé en cinq ans. Mais pourquoi donc ?

Papa MAM en voyage d’affaires

La Tunisie en pleine révolution, le clan Alliot-Marie faisait des affaires avec le clan Ben-Ali. L’achat de la totalité des parts d’une société civile immobilière appartenant au milliardaire Aziz Miled.

MAM nous avait déjà bien fait rire avec son histoire dit « du jet-stop ». Pour ceux qui ont oublié, l’ami Aziz Miled passait juste par là avec son avion, un Challenger presque vide sur le tarmac. Il avait proposé de déposer toute la famille à Tabarka, où (nouvelle coïncidence) il se rendait également. Mais la vérité est encore plus amusante. Non seulement, la rencontre entre le puissant homme d’affaires de la nébuleuse Ben Ali et la ministre des Affaires étrangères n’avait rien de fortuit, mais MAM, fille attentionnée, joignait l’utile à l’agréable et accompagnait aussi ses parents en voyage d’affaires.

Car, pendant la révolution et la répression, le business continu c’est connu. Le 30 décembre 2010, Ben Ali, une grosse épine dans le pied, est obligé de remanier son gouvernement. Les « troubles » de plus en plus violents, durent depuis douze jours. Pourtant ce 30 décembre à 11 heures du matin, deux employés de la commune de Tabarka franchissent, à l’abri des regards la porte de l’hôtel Sentido Beach avec, sous le bras, des registres de la mairie sur lesquels sont répertoriées les ventes des biens immobiliers ou de sociétés. Des documents qui ne doivent pas quitter les locaux municipaux. En principe seulement. Mais la transaction qui amène les deux employés doit rester secrète. Et, l’hôtel étant la propriété du milliardaire Aziz Miled, associé du beau-frère et de tous les gendres de Ben Ali, le maire a l’obligation de regarder ailleurs. D’autant que l’opération en cours concerne personnellement le grand patron.

Aziz Miled et son fils Karim sont en effet propriétaires d’une société civile immobilière, Ikram, dans laquelle figurent aussi, comme actionnaires minoritaires avec environ 13% du capital, Bernard Marie et son épouse, les parents de MAM. Ainsi, les liens d’amitié qui unissent les deux familles sont encore renforcés par l’immobilier. Depuis des années, les époux Marie sont en affaires avec Miled, proche de Ben Ali et soutien du régime. Et il n’est pas vraiment question de rupture : les Miled vendent ce jour-là, la totalité de leurs parts de cette SCI à Bernard et Renée Marie, respectivement 94 et 92 ans.

Une opération forcément préparée de longue date. En Tunisie, la cession d’un bien immobilier n’est pas une simple formalité. Surtout quand l’acquéreur est étranger. Il faut impérativement l’accord du gouverneur du secteur, lui-même sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Une procédure qui prend beaucoup de temps, à moins que pour les Marie et leurs vendeurs bien placés, on n’ait un peu brulé les étapes. A l’époque, tout était possible pour les proches du régime. C’est en présence du directeur de l’Hôtel qu’a eu lieu la signature. Pendant que ses parents tendaient leurs passeports français aux deux préposés de la mairie, MAM se trouvait à quelques mètres de là, chez le coiffeur de l’hôtel.

Le montant exact de la transaction n’est pas connu car l’acte reçu par l’employé municipal ne mentionne que la valeur nominale des parts, soit 755 00 dinars, environ 325 000 euros. La somme réellement payée peut être très largement supérieur. Autre zone d’ombre, que détient cette SCI dont les époux Marie deviennent, ce jour-là, les uniques propriétaires ? MAM répond face à cette question (et aux autres) : « Les éventuelles transactions effectuées par mes parents ne me concernent en rien ». Il ne s’agit sans doute pas de « biens mal acquis », juste acquis au plus mauvais moment…

Les cachotteries de Renault

Renault voulait étouffer l’affaire d’espionnage en douceur. C’est ce qu’affirment les agents de la DCRI, dans une note de deux pages adressée à Brice Hortefeux. Elle a été rédigée le 7 janvier, à la suite de la rencontre d’un sous-directeur du service de contre-espionnage avec des dirigeants de Renault. Egalement destinataire de cette note, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a fait passé un sale quart d’heure vendredi, au numéro 2 du groupe, Patrick Pélata. « Ça a été viril », affirme un témoin.

Le ministre était particulièrement énervé d’avoir été baladé trois jours auparavant, lors de sa longue visite au technopôle de Renault, à Guyancourt. Les futures voitures électriques du groupe lui avaient alors été présentées, mais personne ne lui avait soufflé un mot sur l’affaire des fuites. Ils avaient pourtant pris soin, lundi, veille de la visite, de virer en express les trois hauts cadres soupçonnés d’espionnage. Pour éviter de les retrouver en photo à côté du ministre ?. L’adjoint du directeur du projet « Véhicule électrique » de Renault, qui fait partie des suspects, aurait en effet dû accueillir Besson. On imagine la tête du ministre s’il avait appris, quelques semaines plus tard, que sa visite avait peut-être été cornaquée par un dangereux espion.

C’est le refus d’un des cadres de se laisser expulser tranquillement de son bureau, et cela devant des centaines de collègues, qui a contraint Renault à révéler l’affaire dans un communiqué, mercredi 5 janvier. Le ministre lui n’a été prévenu que deux heures avant la publication par Patrick Pélata. L’Etat détient pourtant 15 % du capital du groupe. « Renault a passé son temps à faire de la rétention d’informations. On a l’impression qu’ils ont cherché à nous enfumer », soupire un connaisseur du dossier. « Ils voulaient clairement étouffer l’affaire en interne par une transaction amiable ». Comme la bonne vieille tradition des banques. Quand un employé indélicat se fait prendre, on le vire en douceur pour ne pas ternir la réputation de la maison…

Lorsque les dirigeants du groupe ont découvert l’affaire fin août, grâce à la dénonciation d’un autre salarié, ils ont saisi une officine privée, dont Renault refuse de donner le nom. Selon la note de la DCRI, cette enquête privée a révélé que deux des cadres avaient ouvert des comptes en suisse et au Liechtenstein. Lesquels avaient été alimentés par un producteur chinois d’électricité à hauteur de 130 000 euros pour l’un et de 500 000 euros pour l’autre, comme l’a écrit « Le Figaro » le 11 janvier. Un troisième cadre aurait bénéficié d’un versement mensuel de 5000 euros.

Pour justifier ce mutisme étonnant, un cadre de Renault explique : « Le groupe veut s’implanter en Chine, où, contrairement aux constructeurs mondiaux, il est absent. Dénoncer bruyamment une affaire d’espionnage industriel n’aurait pas été la meilleure manière d’entamer une négociation. »

Maintenant c'est un peu raté.

Chaque geste compte

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Des ordinateurs vraiment bien connectés

Au dernier étage de la Direction centrale du renseignement intérieur, des pirates du contre-espionnage sont à l’écoute. Non pas de vous, mais de vos ordinateurs.

La salle de « tous les secrets » se situe au dixième et dernier étage du 84 rue Villiers à Levallois-Peret. Bien au chaud, les pirates de la DCRI peuvent se connecter sur n’importe quel ordinateur. Un courriel envoyé, un article rédigé, un site visité ? Un simple logiciel espion permet de tout consulter en temps réel. Même les conversations téléphonique via internet avec le logiciel Skype est « écoutable » avoue une petite oreille de la DCRI.

« Tout cela est très simple, reconnaît l’un de ces collègues officiers formé à l’école de la DST. Il suffit de se connecter sur le flux d’Internet. C’est d’ailleurs moins lourd techniquement que de procéder à des écoutes téléphoniques classiques. C’est même moins contraignant juridiquement ». En gros, on peut se passer de l’autorisation de la Commission nationale des interceptions de sécurité (Cnis). Pourtant, comme les banales écoutes téléphoniques d’antan, la surveillance informatique est soumise aux mêmes règles. Selon un expert, la Cnis a accordé l’an passé, environ 5000 interceptions informatiques. Loin derrière les écoutes de portables (28 000) ou téléphone fixe (8000). « Mais, reconnaît un hacker de la DRCI, la plupart du temps, on travaille ‘off ‘ directement avec un fournisseur d’accès à internet. On lui demande gentiment l’adresse informatique de l’ordinateur à ausculter. On se branche et personne ne sait rien… ».

La technologie, relativement nouvelle, laisse penser aux hommes de loi qu’elle n’est pas totalement maitrisée par les pirates. Et aux piratés potentiels que leurs ordinateurs sont inviolables. Un laisser-aller dont les contre-espions profitent… Cela dit, les barbouzes de la DCRI ou de n’importe quelle officine ont de plus en plus de mal à ouvrir la porte d’un ordinateur. D’abord, parce qu’ils redoutent que leurs intrusions ne soient repérées, surtout lorsque les serveurs informatiques sont blindés niveau sécurité comme c’est le cas dans certains journaux. Ensuite, parce que les pirates ne trouvent pas toujours la porte d’entrée. Les petits malins, journalistes comme terroristes, disposent en effet de moyens très simples pour empêcher toutes intrusions abusives. Il leur suffit de chiffrer leurs conversations. Des logiciels de cryptographie qui garantissent confidentialité et intégrité des échanges sont disponibles gratuitement sur la toile. « On finit par y arriver, selon un expert de la DRCI. Mais cela peut prendre du temps. »

Cela explique peut-être pourquoi récemment, plusieurs rédactions et domiciles de journalistes ont été « visités ». Ce qui n’empêche pas un grand chef de l’Intérieur de souligner : « Voler un ordi, c’est ridicule… Vous croyez qu’on en a besoin pour savoir ce qu’il y a dedans ? »…